Ce n’est pas pour rien si la loi impose un entretien de la chaudière annuel. Rappelons que le principal risque lié à une chaudière mal, ou pas entretenue, reste l’émanation de monoxyde de carbone, ce gaz inodore et incolore qui peut causer la mort par asphyxie.
Quelles chaudières ?
Toutes les chaudières alimentées par combustibles gazeux, liquides ou solides doivent faire l’objet de cet entretien annuel, entretien qui consiste en une vérification générale, un nettoyage, un réglage et, depuis l’arrêté du 15 septembre 2009, une estimation des polluants atmosphériques afin d’évaluer leur teneur en monoxyde de carbone.
Qui est responsable de l’entretien de la chaudière ?
La responsabilité de l’entretien de la chaudière incombe à l’occupant du local. Dans le cas d’une location et hormis stipulation contraire sur le bail, c’est donc le locataire qui est responsable de cette obligation. Il en est de même pour le ramonage d’une cheminée, sans oublier l’installation des détecteurs de fumée obligatoire à compter du 8 mars 2015. Il est utile de rappeler qu’un propriétaire, qui voit son locataire quitter le logement sans avoir procédé à cet entretien, peut retenir le montant de l’intervention sur le dépôt de garantie.
Pour ce qui est des chaudières collectives, l’entretien est sous la responsabilité du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
À lire Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers
Quel est le coût d’entretien de la chaudière ?
Le coût de l’intervention reste très aléatoire et peut même varier du simple au triple suivant la zone géographique, le type d’appareil à contrôler et le fait d’avoir souscrit, ou non, un contrat d’entretien. Les tarifs constatés sont généralement compris entre 60 et 180 euros.
L’attestation délivrée par un professionnel
Collective ou individuelle, la chaudière doit être entretenue par une entreprise qualifiée et à même d’établir une attestation au plus tard 15 jours après son intervention. Cette attestation devra être conservée pendant deux ans minimum et se doit d’être conforme à l’arrêté du 15 septembre 2009.
Prévention : l’avantage Gererseul.com
Pour les logements équipés de chaudière individuelle, Gererseul vous alertera un mois avant la date anniversaire du bail. Cette alerte consiste à rappeler à votre locataire qu’il se doit de vous fournir une attestation d’entretien. Pour ce faire, un courrier pré-rempli sera à votre disposition sur le compte de votre logement, courrier que vous pourrez faire suivre à votre locataire soit par email, soit par voie postale suivant votre choix. De la même manière, un second courrier de relance est généré 15 jours après la date anniversaire du bail au cas où votre locataire ne se serait pas manifesté depuis votre première demande.
À lire Rénovation écologique pour augmenter l’attractivité locative
Les sanctions en cas de non – entretien de la chaudière
Si la réglementation en vigueur ne prévoit pas de sanctions particulières en cas de non respect de l’entretien annuel d’une chaudière, vous vous doutez bien qu’un accident lié à cet état de fait ne serait bien évidemment pas couvert par les assurances, mais aurait des conséquences beaucoup plus dramatiques, non seulement sur le plan financier mais aussi, et surtout, sur le plan humain…
Alors, « la bourse ou la vie ? » … à ce prix-là, la question se pose-t-elle ?
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » (service réservé à nos abonnés payants).