La règlementation
Les caractéristiques de ces détecteurs de fumée doivent respecter une règlementation stricte. En autre, ils doivent être équipés d’un indicateur de mise sous tension, émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore à 85 décibels minimum, émettre également un autre signal sonore, différent de l’alarme, pour signaler la déficience de l’alimentation, comporter des informations obligatoires telles que la date de fabrication ou le numéro de lot, la norme à laquelle ils se conforment etc … etc … La norme NF n’est pas obligatoire, c’est la norme européenne EN14604 qui compte.
La responsabilité
Tout propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, a la charge d’équiper son ou ses biens avec des détecteurs de fumée qui répondent aux normes en vigueur et ce, depuis la loi Alur. A partir de la date limite d’installation, fixée donc au 8 mars 2015, si un assureur constate l’absence de détecteur de fumée après un incendie, le propriétaire encourra alors de lourdes charges.
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Il n’y a pas encore de jurisprudence mais il faut s’attendre à ce qu’un locataire d’un bien non équipé puisse aller jusqu’au dépôt de plainte en cas de non respect de cette obligation.
La déclaration
Installer un détecteur de fumée, c’est bien, mais le stipuler à son assureur est tout aussi important, En effet, l’article L.113-11 modifié du code des assurances prévoit que l’assureur a le droit d’imposer une franchise allant jusqu’à 5000,00 euros pour un assuré dont le logement aura subi un incendie en l’absence de détecteur, ou dont la déclaration n’aura pas été faite !
Les détecteurs : Profitant du marché, un grand nombre de sites internet commercialisant des détecteurs de fumée ont vu le jour.
Face à l’exigence des normes concernant ces détecteurs, il est fortement recommandé de ne pas succomber aux tarifs trop alléchants de certains produits afin de ne pas reproduire les problèmes rencontrés sur marché américain, chez qui les détecteurs sont obligatoires depuis bien longtemps, avec des lots trop souvent défectueux.
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