Un article de l’AFP l’a annoncé : la justice européenne a validé la loi française permettant de réguler les locations de courtes durées. Explications. L’affaire est partie d’un conflit entre la Ville de Paris et deux propriétaires …
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La …
Un récent décret autorise 24 communes des Pyrénées-Atlantiques à mettre en place un plafonnement des loyers, à partir de 2025. Une revendication datant d’un an La demande avait été formulée par Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté …
Rien ne va plus pour les logements meublés accusés par les Pouvoirs Publics d’être trop attractifs aux yeux des investisseurs. Le projet de loi de finances pour 2024 s’attache à abaisser leurs avantages. Les logements meublés jugés trop …
Dans une interview publiée par Le Parisien le 26 septembre dernier, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, annonce un futur abaissement de l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements meublés touristiques. Obliger les …
Paris accueillera, du 26 juillet au 11 août 2024, les Jeux olympiques (JO 2024) et du 28 août au 8 septembre 2024, les Jeux paralympiques. De très nombreux propriétaires comptent saisir cette opportunité pour louer leur logement. Quelles …
Les assurances habitation ne prennent pas en charge le traitement préventif ou l’extermination de punaises de lits, à l’exception de celle de Luko, présentant une garantie dédiée optionnelle. Depuis quelques semaines, un contrat d’assurance dédié à ce problème …
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée …
Le locataire souhaite mettre son logement à disposition d’un tiers avec contrepartie financière. En a-t-il le droit ? Le propriétaire du logement peut-il s’y opposer ? Faut-il accepter la sous-location ? Lorsqu’il loue un logement, le locataire en …
