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Résultats de recherche pour : "baux commerciaux"

Baux commerciaux : Cri d’alarme sur la hausse de l’ILC

L’indice des loyers commerciaux (ILC) vient de connaître sa hausse la plus forte depuis 2008. Une bonne nouvelle pour les bailleurs ?    Un indice utilisé pour l’actualisation des loyers commerciaux L’Institut national de la statistique et des études …

Baux commerciaux : les diagnostics obligatoires

Dans le secteur de la location commerciale aussi, les bailleurs doivent produire des diagnostics techniques. Revue de ces derniers. Le dossier technique des baux commerciaux est moins lourd que celui devant être annexé aux baux d’habitation et qui [...]

Modification du mode de calcul de l’ILC

L’indice des loyers commerciaux (ILC) va voir sa méthode de calcul modifiée pour atténuer une hausse trop importante.  Devant l’inquiétude qui montait depuis plusieurs mois,…   Nous le racontions dans notre actualité du 7 janvier dernier (Baux commerciaux : …

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?    La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) …