Résultats de recherche pour : "contrôle fiscal"
Contrôles fiscaux en hausse : pensez aux « rescrits » pour vous rassurer !
Plusieurs médias se sont fait l’écho, ces dernières semaines, de l’augmentation des contrôles fiscaux. Parfois redressés, les investisseurs immobiliers pêchent souvent par ignorance. Il est pourtant possible de vérifier la conformité d’une opération en écrivant aux impôts… …
Contrôles fiscaux et déclaration de revenus
Porter une attention minutieuse à sa déclaration de revenus est d’autant plus important que ce document est soumis à vérification de la part des contrôleurs fiscaux. Certains points attirent plus leur attention que d’autres. Quels sont-ils ? Les …
Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal
Le bailleur doit s’assurer que le locataire utilise bien le logement comme résidence principale
Nous le rappelons régulièrement ; les avantages des dispositifs fiscaux comme, actuellement, le Pinel ou le Denormandie sont assortis de contraintes qu’il faut obligatoirement respecter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse. Louer en résidence principale est-il obligatoire ? …
Logements locatifs : 2 jurisprudences récentes
Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …
Jurisprudence : déduction des travaux de rénovation et revenus fonciers
Les conclusions de la Cour d’appel administrative de Marseille, fin décembre 2021, sont intéressantes et importantes à connaître pour les bailleurs. Dans un jugement du 30 décembre 2021, celle-ci rappelle, en effet, que pour pouvoir déduire des travaux …
Contrairement au licenciement, la rupture conventionnelle ne peut stopper le respect des contraintes
Les investisseurs ayant placé leurs logements locatifs sous dispositifs fiscaux (Pinel, etc.) sont autorisés à ne pas respecter les contraintes de ces derniers, dans des situations exceptionnelles. Mais attention ! La rupture conventionnelle n’en fait pas partie. C’est …
Le rythme de vos ventes immobilières peut modifier votre fiscalité
La Cour d’appel de Lyon a délivré une décision qu’il est utile de connaître : si vos ventes immobilières sont trop rapprochées, vous pouvez être requalifié de marchand de biens… avec les conséquences fiscales que cela implique. …
