Encadrement des loyers loi ALUR : la saga continue !
L’encadrement des loyers devrait voir le jour à titre expérimental dès le 1er juillet 2015 à Paris et probablement à Lille en fin d’année.
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Encadrement des loyers : réactions et divisions
La volonté de Cécile Duflot de bloquer l’augmentation des loyers à la relocation a relancé la polémique sur l’encadrement des loyers.
Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées
Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les …
Encadrement des loyers : décision de justice à Paris cette semaine !
On l’attendait… La décision a été annoncée mardi par le tribunal administratif : après Lille, c’est au tour de Paris de voir son dispositif d’encadrement des loyers annulé. Une nouvelle que savourent les bailleurs, opposés à cette contrainte… Mais …
Encadrement des loyers en Ile-de-France, un mauvais signe envoyé aux investisseurs !
L’encadrement des loyers maintenu : un leurre ?
Dans sa chronique économique du matin sur BFMTV, le journaliste Nicolas Doze s’autorise la liberté de dire que "l’encadrement des loyers ne verra jamais le jour".
L’annonce faite hier de son maintien, par Manuel Valls et sa ministre du logement Sylvia Pinel, n’aurait-elle pour objectif que de ne pas perdre la face ?
L’encadrement des loyers : chantier en cours
Fraîchement nommée au ministère de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot s’attèle à sa première grande mission, l’encadrement des loyers.
Encadrement des loyers : changement de cap pour Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur les mesures qui seront prises dans les domaines de l’urbanisme et du logement, s’il remporte l’élection présidentielle. Jusque-là opposé à tout contrôle, le président-candidat se prononce désormais en faveur d’un encadrement des prix des loyers.
Plafonnement, encadrement des loyers… Quelle différence ?
L’encadrement des loyers à la relocation reconduit pour un an
Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août …