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Résultats de recherche pour : "encadrement des loyers"

Plafonnement, encadrement des loyers… Quelle différence ?

Les deux termes sont souvent confondus par les bailleurs, mais aussi par les locataires… d’autant plus qu’ils sont parfois utilisés l’un pour l’autre, par erreur. A quoi correspondent-ils exactement ? L’encadrement des loyers L'encadrement des loyers est un [...]

L’encadrement des loyers et loi elan

Et c’est Paris qui tire la première. La capitale française a voté mardi 11 décembre 2018 la réinstauration de l’encadrement des loyers. Ce dispositif avait été mis en place en août 2016 (en janvier 2017, c’était le tour [...]

L’encadrement des loyers annulé à Lille

Les bailleurs sont satisfaits. L’encadrement des loyers vient d’être annulé à Lille et pourrait bientôt être supprimé à Paris. Cette suppression pourrait toutefois ne permettre qu’un gain de temps de quelques mois car l’erreur juridique peut être réparée [...]

L’encadrement des loyers étendu à tout l’hexagone !

Oups ! Manuel Valls n’avait finalement pas le droit de restreindre l’application de ce dispositif aux seules agglomérations de Paris et de Lille, dans le but de tester ce dernier. Le Conseil d’Etat vient de rappeler que la loi [...]