Résultats de recherche pour : "plafonnement "

Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers

Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …

Vers la fin du bouclier loyer

Le bouclier loyer, voté en août 2022 et prolongé d’un an en 2023, se termine au printemps 2024. Le premier trimestre de cette année est donc le dernier concerné par la mesure. Les dirigeants politiques aiment donner le …

Impôts locaux et fonciers : exonération des seniors

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe foncière à partir d’un certain âge ? Quels sont les critères à remplir pour obtenir un dégrèvement ? Tour d’horizon des situations qui permettent d’être éligible. Chaque propriétaire d’un bien immobilier …

Immobilier : les nouveautés 2024

En 2024, le secteur immobilier évolue en raison, entre autres, de la loi de finances pour 2024, votée fin décembre. Point sur les changements. Le Pinel évolue dans sa dernière ligne droite Le dispositif Pinel s’arrêtera à la  …

Les loyers bientôt plafonnés à Grenoble

Le ministère du Logement a autorisé la ville de Grenoble à instaurer le plafonnement des loyers. Cela faisait plusieurs années que la ville demandait cette possibilité, mais le gouvernement avait jusqu’à présent refusé, arguant que le marché immobilier grenoblois ne justifiait pas …

Le plafonnement des loyers va s’étendre au Pays Basque

Un récent décret autorise 24 communes des Pyrénées-Atlantiques à mettre en place un plafonnement des loyers, à partir de 2025.   Une revendication datant d’un an La demande avait été formulée par Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté …

Adaptation du zonage A, B, C : plus de 200 communes changent de zone

La modification du zonage territorial change la donne pour certains bailleurs, concernés par celui-ci via des investissements immobiliers placés sous dispositifs fiscaux comme le Pinel ou le Denormandie, par exemple.  Un zonage créé en 2003 C’est un arrêté …