Signature électronique : quelle valeur juridique ?

Il ne suffit pas d’inscrire son nom et son adhésion (« je confirme être d’accord », etc.) en bas d’un document dématérialisé pour qu’une signature « électronique » soit valable. Juridiquement, une signature dématérialisée n’est recevable qu’à certaines [...]

Signature électronique des états des lieux

A l’heure où l’on peut presque tout faire sur Internet, signer électroniquement de nombreux documents liés au bail de location semble être une évidence. Il est désormais possible que les signatures des deux parties soient électroniques et la signature des états des [...]

Signature électronique des baux de location

La signature électronique des baux de location est désormais possible. C’est incontestablement une avancée pour les bailleurs à qui cette possibilité fait gagner du temps. Comment fonctionne ce processus de signature électronique ? Peut-on l’étendre aux garants ? Signature électronique : [...]

Privilégiez la signature électronique pour les contrats de colocation

La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]

La signature électronique et assurance : Les contrats liés à l’immobilier

Nous l’avons vu : la signature électronique est aujourd’hui utilisable dans 100 % du domaine de la gestion d’un bien immobilier locatif. Même l’acte de cautionnement pourra, dès 2022, être signé électroniquement. Il en est de même avec [...]

La signature électronique du bail de parking

Dans le cadre d’un bail concernant une place ou un box, aucuns soucis pour utiliser la signature électronique. Comment ? Marche à suivre. Les bailleurs peuvent posséder une place de parking dans deux situations différentes : elle est [...]

La signature électronique et quittance de loyer

Comme beaucoup d’autres éléments liés à la gestion locative, signature électronique et quittance de loyer sont désormais compatibles. Bien que non obligatoire, ce document est souvent réclamé par les locataires. Dans ce cas, une fois envoyé l’appel de [...]

Privilégiez la signature électronique pour les contrats de colocation

La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]

Peut-on étendre la signature électronique du bail à l’acte de cautionnement ?

La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022.   [...]