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Résultats de recherche pour : "squatteurs"

Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés

L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée …

31 mars 2022 : fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale 2021/2022 retrouve son caractère classique en prenant fin le 31 mars. Si vous êtes dans l’obligation d’expulser un locataire, la procédure peut se concrétiser.     Après 2 années où des régimes dérogatoires ont été …

Trêve hivernale 2020/2021 : du 18 octobre au 31 mars

La période automne/hiver signifie pour les bailleurs l’interdiction des expulsions. Cette année, exceptionnellement, la trêve hivernale a démarré plus tôt que d’habitude : le 18 octobre au lieu du 1er novembre. Cette impossibilité d’expulser ne vous dispense pas de [...]