Résultats de recherche pour : "surface habitable"
Erreur sur la surface habitable mentionnée dans le bail : quelles conséquences ?
Diagnostic surface habitable : comment mesurer la surface ? Qui peut réaliser le calcul ?
Vente ou location : Pouvez-vous mesurer vous-même la surface de votre logement ?
Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable
Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …
Erreur surface appartement, que risquez-vous ?
Des baux compteront bientôt une centaine de pages !
Les informations à partager avec votre locataire sont de plus en plus nombreuses… et les contrats de location s’alourdissent. Les professionnels prédisent des baux de 100 pages en 2023 ! Certes, les baux nus ou meublés peuvent aujourd’hui …
Parution du décret sur l’information des locataires sur les risques
La forme que devra prendre, à partir de 2023, l’information obligatoire des locataires (et des acquéreurs) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution …
Annonces de location : les mentions obligatoires à partir du 1er juillet 2022
Alors que seules les agences immobilières étaient auparavant contraintes par des normes informatives dans les annonces de biens à louer, les particuliers doivent, désormais, aussi, respecter des règles. Les bailleurs particuliers logés à la même enseigne que les …