Résultats de recherche pour : "surface habitable"
Erreur sur la surface habitable mentionnée dans le bail : quelles conséquences ?
Diagnostic surface habitable : comment mesurer la surface ? Qui peut réaliser le calcul ?
Erreur de surface sur un achat immobilier : quels sont les recours contre le vendeur ?
Le calcul de la surface d’un logement fait l’objet d’une législation précise. Si celle-ci n’est pas respectée à la lettre et qu’il y a une erreur de surface, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur. Longtemps la surface …
DPE et petites surfaces : deux fédérations professionnelles de diagnostiqueurs demandent la mise e...
Deux fédérations professionnelles du diagnostic immobilier (la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier / FIDI) réclament une modification des calculs en utilisant un coefficient de pondération dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le …
Vente ou location : Pouvez-vous mesurer vous-même la surface de votre logement ?
Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable
Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …
Erreur surface appartement, que risquez-vous ?
Le dispositif fiscal Denormandie prolongé en 2024
Le dispositif Denormandie qui devait disparaître à la fin de l’année a finalement été prorogé d’un an. Inclus dans la première partie du budget 2024, l’amendement a été adopté sans vote en première lecture. Peu utilisé, ce dispositif …