La fin de la taxe d’habitation n’a pas fait que des heureux. Elle a privé les services fiscaux d’informations nécessaires à l’attribution du Chèque énergie. Certains français pourraient en être privés. L’annonce de la fin de la taxe …
Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 …
L’accès à la propriété immobilière implique de payer quelques taxes spécifiques. En investissant dans un bien immobilier, pour y résider comme pour le louer, le propriétaire est soumis à plusieurs taxes, qu’elles soient annuelles, comme la taxe foncière, …
Les experts du secteur commencent déjà à annoncer de nouvelles hausses importantes de la taxe foncière en 2024… La courbe ascendante de celle-ci est de plus en plus abrupte. Comment faire pour abaisser cette taxe onéreuse ? En vérifiant …
Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure et est actuellement envoyée aux contribuables concernés. Certaines villes ont la main lourde sur les surtaxes autorisées… Rappelons que …
Depuis 2013, la notion de zone tendue est entrée dans le jargon immobilier pour désigner certaines zones d’habitation dotées de règles spécifiques. Le terme de zone tendue, dans le monde immobilier, désigne les villes et agglomérations où la …
Un décret du 25 août 2023 donne la liste des nouvelles communes autorisées à taxer leurs administrés propriétaires de résidences secondaires trop peu occupées par leurs propriétaires. Désormais 3.700 communes françaises sont donc éligibles à cette possibilité. Un …
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée …
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
L’administration fiscale a reçu tellement de questions concernant la nouvelle obligation de déclaration d’occupation faite aux propriétaires immobiliers, qu’elle a récemment fait paraître un document répondant à toutes ces interrogations. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, …
