Dossier IFI 2020 : Quels sont les biens immobiliers taxables et ceux qui sont exonérés ?

Le service fiscal de déclaration en ligne, pour les revenus perçus en 2019, sera ouvert à partir du lundi 20 avril. Même si les dates limites de remise de ces déclarations ont été reculées – comme indiqué dans une récente actualité – autant anticiper en démarrant, dès maintenant, le calcul de la valeur de vos actifs immobiliers taxables. Car l’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, sur une déclaration annexe n°2042-IFI. Commençons par faire le point sur les actifs concernés par cet impôt.

Dans un 2ième temps, nous aborderons la manière de calculer la valeur de votre patrimoine soumis à l’IFI (avec les décotes), puis, dans un 3ième volet, les dettes déductibles permettant d’abaisser encore la valeur du patrimoine taxable.

Les biens soumis à l’IFI 2020

Les biens imposables sont l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus en direct ou pas par le foyer fiscal, au 1er janvier de l’année 2019, soit :

  • les biens immobiliers bâtis et non bâtis, à usage personnel ou loués, et détenus en direct, tels que :
    • les appartements ou les maisons ainsi que leurs dépendances (parking, cave, etc.). La résidence principale entre dans cette catégorie ;
    • les monuments historiques ;
    • les biens en cours de construction au 1er janvier 2019 ;
    • ou encore les biens immobiliers non bâtis, comme les terrains à bâtir, les terres agricoles, etc.
  • les biens immobiliers détenus, en totalité ou en partie seulement, de façon indirecte : titres et parts de sociétés… ;
  • les biens ne remplissant pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels. Voir paragraphe suivant.

 

Les biens exonérés d’IFI 2020

Les biens immobiliers professionnels (détenus en direct ou via des parts ou actions représentatives), dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes, échappent à l’IFI :

  • ils doivent être utilisés dans le cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et l’activité concernée doit être « réelle ». En clair, cette dernière doit représenter la profession principale du contribuable ;
  • cette activité doit être exercée par le propriétaire des biens immobiliers, par son conjoint (époux, partenaire de Pacs, concubin) ou par ses enfants mineurs ;
  • les biens immobiliers doivent être nécessaires à l’exercice de cette profession.

 

A noter ! Les logements locatifs placés sous statut LMP sont exonérés d’IFI.

Lorsqu’ils ne remplissent pas ces conditions, certains biens professionnels bénéficient tout de même d’une exonération partielle :

  • les bois, forêts et les parts de groupements forestiers (exonération de 75 % de la valeur du bien) ;
  • l’épargne placée sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) ;
  • les terre rurales louées via un bail long terme ;
  • et les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants.

 

Pages similaires

Laissez un commentaire

Laissez un commentaire

Partagez72
Tweetez
Enregistrer
+1
Partagez
72 Partages