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Les conséquences fiscales de la dissolution d’une SCI

La dissolution d’une SCI entraîne le paiement de droits d’enregistrement et le règlement d’un impôt sur les bénéfices et sur les plus-values immobilières. Voici les principaux points à connaître.   Qu’elle intervienne au moment de l’extinction prévue (une …

Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ?

Si le locataire est le principal responsable des troubles du voisinage causés, vous avez l’obligation d’engager certaines démarches auprès de lui afin de faire cesser ces nuisances. Sinon, votre responsabilité peut aussi être engagée ce qui engendrerait certaines [...]

Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre

Les logements locatifs laissés vides le temps de trouver un locataire peuvent malheureusement, parfois, faire l’objet d’une occupation illégale par un squatteur. Beaucoup de propriétaires se demandent comment expulser un squatteur en toute légalité. La réponse dans notre [...]

Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit aux bailleurs d’expulser leurs locataires et parfois même les squatteurs d’une location vide ou meublée. Explications sur la trêve hivernale, ce système particulier de protection. Qu'est-ce [...]