Impôts : comment déclarer vos BIC ?

Impôts : comment déclarer vos BIC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux tirés de la location d’un logement meublé doivent être déclarés le 3 mai au plus tard, si vous avez opté pour le régime réel simplifié.  

Tour d’horizon des règles fiscales concernant les loueurs en meublés non professionnels (LMNP).

Les bailleurs (non professionnels) de logements loués meublés disposent de deux possibilités pour déclarer leurs revenus locatifs.

1.Le régime du micro-BIC : vous ne pouvez le choisir que si vous affichez moins de 32.900 € de chiffre d’affaires (loyers et recettes accessoires) dans l’année. Ceux-ci doivent être inscrits dans la déclaration de revenus (pôtsprimé 2042) dans leur totalité, mais feront l’objet d’un abattement de 50 % par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt. Ainsi, si vous avez encaissé 20.000 € de recettes en 2015, seuls 10.000 € seront imposés. Cette somme s’ajoutera, en effet, à vos autres revenus et la globalité sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A noter que s’ajouteront des prélèvements sociaux de 15,5 %.

Important : même si vous ne détenez qu’un seul bien, vous êtes dans l’obligation de tenir un livre de comptes indiquant les recettes et les achats. A part cette petite contrainte, ce régime est simple et choisi pour cela par nombre d’investisseurs.

2.Le régime réel simplifié : vous devez obligatoirement vous y soumettre si vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel compris entre 32.900 € et 234.000 €. Si vos recettes sont inférieures à ce plafond, vous avez le choix entre ce régime et le micro-BIC.

Ce régime vous offre la possibilité de déduire vos charges et d’amortir le bien immobilier ainsi que les meubles. Le bénéfice taxable correspond ainsi à la différence entre les recettes annuelles et les charges et amortissements déductibles. Parmi les charges déductibles, vous pouvez indiquer, entre autres, la taxe foncière, les frais d’assurance et de gestion, les intérêts d’emprunt, certains abonnements, les travaux et réparations. Les amortissements, eux, concernent le logement, le mobilier ainsi que certains travaux. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 32.900 €, faites vos calculs, car ce régime peut être plus intéressant que le micro-BIC, surtout si vous avez fait des travaux dans le logement…

La déclaration des bénéfices doit s’effectuer sur un imprimé spécial (2031) à transmettre au Centre des impôts des entreprises auquel est rattaché votre bien. Celle-ci doit être agrémentée de diverses annexes comptables comprenant, entre autres, un bilan, un compte de résultat, un tableau d’amortissement.

Les contraintes déclaratives liées à ce régime réel simplifié sont complexes et évolutives et sont souvent source de stress pour les investisseurs qui gèrent seuls leurs biens. C’est pourquoi un accompagnement minimal, à moindre coût, comme celui proposé par Gérerseul est particulièrement apprécié. De fait, un expert fiscal est à la disposition des abonnés qui peuvent se rassurer en posant des questions.

A noter : les loyers tirés de la location d’un logement loué « nu » ne sont pas des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) mais des « revenus fonciers » soumis à une déclaration fiscale différente. Nous ferons le tour, la semaine prochaine, des règles attachées à la déclaration des revenus fonciers.

Patrick Chappey – © 2016 Gererseul.com

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