Le tarif des prestations des notaires et des huissiers a baissé

Le tarif des prestations des notaires et des huissiers a baissé

Le tarif des prestations des notaires et des huissiers a baissé

Depuis le 1er mai – et comme prévu dans la loi Macron – les tarifs des professionnels du Droit (notaires, huissiers de justice) ont été abaissés de 2,5 % en moyenne synthroid generic. Quel impact pour les investisseurs immobiliers ?

Ne confondez pas émoluments du notaire et « frais de notaire »

Dans le domaine des investissements immobiliers, la nouvelle tarification est plus favorable aux acquéreurs de places de parkings qu’à ceux qui achètent de petits appartements locatifs.

En effet, la diminution annoncée de 10% des émoluments du notaire pour la tranche au-delà de 150.000 € ne change pas grand-chose pour les investisseurs friands de petites surfaces. Le Conseil Supérieur du Notariat a ainsi calculé que ce niveau de baisse sur une vente de 200.000 €, par exemple, ne fait gagner qu’une quarantaine d’euros au client… Pour un achat de 400.000 €, en revanche, l’économie grimpe à près de 230 €.

De fait, il ne faut pas confondre ce qui est communément appelé « frais de notaire » avec le prix de la prestation de ce professionnel. Les frais de notaires qui atteignent 6% à 7% du prix du bien dans l’ancien et 2% à 3% du prix du bien dans le neuf sont en effet constitués très majoritairement (à 80%) de taxes dues à l’Etat.

En revanche, l’économie est beaucoup plus intéressante pour des achats immobiliers de quelques milliers d’euros. C’est le cas des caves ou des places de parking, par exemple. Les frais de notaire étant dorénavant limités à 10% de la valeur du bien (avec un minimum de 90 €), l’économie peut atteindre jusqu’à 70%… Si le bien acheté coûte 3.000 €, le chèque au notaire ne sera plus que de 300 € contre 920 € avant le 1er mai…

Faire appel à un huissier coûte dorénavant moins cher

La baisse des tarifs des huissiers va, elle aussi, permettre aux investisseurs immobiliers de payer un peu moins cher certains actes, comme les états des lieux ou tout autre constat, ou encore les procédures d’expulsion.

Le calcul global du prix des prestations est quelque peu complexe : le tarif tient compte d’un droit fixe dont le taux de base a été supprimé, affublé de coefficients multiplicateurs, de droits proportionnels, et de frais et débours. Important : le coût de l’acte est dorénavant exprimé en euros et plus en pourcentage.

En tout état de cause, tenez compte de ces frais pour calculer le rendement de vos investissements locatifs. Un suivi personnalisé actualisé en permanence peut être effectué avec l’aide d’outils professionnels comme ceux proposés par Gererseul.

Patrick Chappey – © 2016 Gererseul.com

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