Lettre pour demande de taxe d’ordures ménagères

Vous venez de recevoir la taxe foncière de votre logement loué, la taxe des ordures ménagères apparaît dessus (dans la plupart des cas). Ce n’est évidemment pas à vous de la régler mais à votre locataire. Quoi faire ? Que dit la loi ?

Deux cas de figure se présentent :

1- Vous l’avez intégré dans les provisions mensuelles que vous paie votre locataire : vous régulariserez lorsque vous apurerez vos charges (une fois par an).

2- Vous ne l’avez pas intégré dans les provisions : vous adressez donc à votre locataire un courrier lui réclamant le montant de la taxe ordures ménagères (accompagné, s’il le faut, de la copie de la taxe foncière où apparaît le montant).

Gérerseul.com votre outil de gestion locative en ligne met à disposition de ses abonnés, ayant un logement en cours de validité, un modèle de lettre pour demande de taxe d’ordures ménagères.

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