LOYERS IMPAYES & RISQUES ANNEXES |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
|---|---|---|
| Loyers et charges impayés | Période d’indemnisation : 30 mois, avec un maximum de 2.000 € par mois |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Départ prématuré du locataire – Congé légal non respecté – Décès du locataire |
Indemnisation: Dans la limite du congés légal 3 mois Maximum |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Détériorations Immobilières – Dommages matériels – Dommages immatériels |
Maximum de 7.600 €, dont : 4 mois de loyer 2 mois de loyer |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Frais de contentieux et organisation de la procédure | A concurrence des frais réels | Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
| Assistance Insor Pack Bailleur© | Informations par téléphone dans le domaine de l’immobilier; Mise en relation avec des prestataires pour réparations d’urgence; Envoi d’un serrurier en cas de départ furtif, etc. | Informations par téléphone dans le domaine de l’immobilier; Mise en relation avec des prestataires pour réparations d’urgence; Envoi d’un serrurier en cas de départ furtif, etc. |
| Protection Juridique Pack Bailleur© Litiges à l’occasion de relations contractuelles (crédit, construction…), relations de voisinage, avec la copropriété, le syndic ou le locataire (interprétation du bail, charges…) |
Des Experts Juridiques dans le domaine immobilier vous accompagnent : Négociations pour solution à l’amiable, accompagnement devant les tribunaux, honoraires. Plafond global de prise en charge de 10.000 €. Seuil d’intervention : 350 €. |
Des Experts Juridiques dans le domaine immobilier vous accompagnent : Négociations pour solution à l’amiable, accompagnement devant les tribunaux, honoraires. Plafond global de prise en charge de 10.000 €. Seuil d’intervention : 350 €. |
Formule Essentielle
Formule Intégrale = Formule Essentielle + garanties suivantes
(CO)PROPRIETAIRE NON OCCUPANT |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
|---|---|---|
| Dommages Matériels subis par vos biens immobiliers ou vos biens mobiliers de votre logement en cas d’absence ou d’insuffisance de la police d’assurance souscrite par votre syndic. | Biens Immobiliers (Incendie, Dégât des eaux, Vol, etc.) : Valeur de reconstruction à neuf, Biens mobiliers (hors location meublés) : Valeur de remplacement. cf. Dispositions Spéciales Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ |
0,3 fois l’indice FFB (2) sauf Catastrophes Naturelles : selon la réglementation en vigueur |
| Responsabilité Civile du Bailleur (Obligatoire pour les Copropriétaires depuis la Loi Alur du 24-03-2014). |
Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ | Néant |
RISQUES DE COPROPRIETE (3) |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
|---|---|---|
| Charges communes de la copropriété | Remboursement de charges communes impayées par d’autres copropriétaires : jusqu’à 27.000 € par année d’assurance | Néant |