Résultats de recherche pour : "SCI"

Revenus locatifs : comment sont-ils imposés ?

Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers [...]

Remboursement du crédit immobilier : pouvez-vous le suspendre ?

Questions / réponses avec Patrick, Chappey, co-fondateur de Gererseul A l’image des entreprises, les particuliers bénéficient-ils d’un système dérogatoire pendant le confinement ? Non. Si les entreprises ont officiellement fait l’objet d’une autorisation de suspension du paiement de [...]

Début ou fin de bail en plein confinement. Que faire ?

Avec le confinement imposé par les Pouvoirs Publics, tout est plus ou moins à l’arrêt. Dans la mesure du possible, mieux vaut attendre sagement que la crise se termine pour reprendre le cours normal de sa vie. Mais [...]

Le bail commercial précaire

Ce bail, également dénommé bail dérogatoire, est un contrat de location signé pour une durée maximale de 3 ans. Ce bail défini à l’article L 145-5 du code de commerce est donc différent du bail commercial classique qui [...]

Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]