9
Jul
2018
La fin du bail d’un locataire coïncide rarement avec l’arrêté des comptes annuels de la copropriété, nécessaire pour pouvoir régulariser ses charges. Dans certains cas, le locataire partant est alors censé, le cas échéant, verser au bailleur, après [...]
27
Jun
2018
Il est possible que vous n’ayez pas restitué la totalité du dépôt de garantie à votre locataire car ce dernier a dégradé votre logement ou est l’auteur d’impayés (loyers et charges). Votre locataire peut alors contester la retenue [...]
22
May
2018
Le contrat de location meublée diffère du contrat de location classique sur certains points (durée du bail, modalités de résiliation du bail, ...). Pour qu'une location soit considérée comme meublée, il faut que cette dernière soit équipée au [...]
18
May
2018
Un contrat de location a pour objectif de fixer les droits et devoirs du propriétaire et du locataire, tout en respectant la réglementation en vigueur. Une location sera considérée comme vide si elle ne comporte pas tous les éléments [...]
19
Apr
2018
Les revenus issus d'une location non-meublée sont assimilés à des revenus fonciers. Deux régimes d’impositions existent concernant vos revenus fonciers : le régime réel et le micro-foncier. Le choix du régime va notamment se faire en fonction du montant [...]
8
Mar
2018
Lorsque vous signez un bail d'habitation, vous déterminez un montant « loyer charges comprises » à payer par le locataire chaque mois. Les charges locatives représentent en réalité une provision mensuelle qu’il faudra régulariser en fin d’année. Détails [...]
31
Oct
2017
Jusqu’à récemment, seule la copropriété, via le syndicat des copropriétaires, pouvait réclamer des dommages intérêts à un copropriétaire défaillant. Un dernier jugement change la donne. Jurisprudence copropriété : La responsabilité engagée Un copropriétaire peut donc voir sa responsabilité [...]
21
Jun
2017
Selon l’association des responsables de copropriété (ARC), les charges ont enregistré une hausse de 3,9 % en 2016. Parmi les principaux responsables : l’augmentation du coût de l’assurance de copropriété. L'assurance de copropriété voit ses tarifs augmenter : Près [...]
25
Apr
2017
Depuis le 31 mars, 2 millions de propriétaires d’appartements situés dans des immeubles équipés d'un chauffage commun doivent avoir installé des compteurs individuels de chauffage. Dans les faits, seule la moitié des logements concernés sont déjà équipés… Le [...]