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Résultats de recherche pour : "copropriété"

21 Jun 2019

Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !

Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous.   Même lorsque le local commercial était déjà loué [...]
13 May 2019

Bail commercial : les éléments à connaître

Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location de locaux servant à l’exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Les baux commerciaux fonctionnent différemment des baux d’habitation. Quelles informations doit contenir le bail commercial [...]
26 Apr 2019

Est-il possible de résilier un bail pour cause de travaux ?

Si certains travaux peuvent tout à fait se faire en présence du locataire, d’autres nécessitent que le logement soit inoccupé. Mais est-ce un motif suffisant pour permettre au propriétaire de résilier un bail de location ? Réponse dans [...]
8 Apr 2019

Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?

Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]