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Résultats de recherche pour : "copropriété"

Copropriété : votre locataire peut-il exercer une activité professionnelle ?

Certains locataires préfèrent travailler de chez eux pour des questions d’économies ou de pratique. Mais en tant que copropriétaire, avez-vous le droit d’autoriser votre locataire à exercer une activité professionnelle au sein du logement loué ? Et peut-il en [...]

Explosion des charges impayées dans les copropriétés

Les contentieux liés aux charges impayées ont bondi en 10 ans, d’après une étude du ministère de la Justice. Celui-ci indique que les procédures en justice dont la raison est un impayé de charges de copropriété ont augmenté …

Copropriété : quelles sont mes obligations en tant que copropriétaire ?

Lorsque les propriétaires disposent d’un logement au sein d’une copropriété, ils doivent respecter un certains nombre d’obligations, définies en général dans le règlement de copropriété. Cela permet d’éviter certains conflits au sein de la copropriété car la vie [...]

Copropriété : quels sont mes droits en tant que copropriétaire ?

Les copropriétaires sont les propriétaires d’un logement en immeuble collectif. Ils se doivent de respecter un certain nombre de règles, définies, pour la plupart, dans le règlement de copropriété. Mais ces copropriétaires disposent également de certains droits. Découvrez [...]

Comment faire baisser ses charges de copropriété ?

La copropriété concerne aujourd'hui des millions de logements en France. Néanmoins, les dépenses répétitives et liées aux immeubles collectifs pèsent de plus en plus lourd dans le budget des propriétaires-bailleurs. Mais des solutions existent afin de faire baisser [...]

Les bailleurs obtiennent gain de cause : la clause du règlement de copropriété déclarée non éc...

Les droits des bailleurs valent la peine d’être défendus comme le démontre la jurisprudence à laquelle nous faisons référence dans cette actualité. Le règlement de copropriété doit être respecté à la lettre… à condition que les règles qu’il …

Copropriété : tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de travaux !

Depuis le 1er janvier 2017, la majorité des copropriétés doivent créer un fonds de travaux. Celui-ci a pour objectif d’anticiper le financement des travaux à réaliser dans la copropriété, qu’il s’agisse des travaux prescrits par les lois et [...]

Jurisprudence copropriété : un copropriétaire peut se retourner contre un autre

Jusqu’à récemment, seule la copropriété, via le syndicat des copropriétaires, pouvait réclamer des dommages intérêts à un copropriétaire défaillant. Un dernier jugement change la donne. Jurisprudence copropriété : La responsabilité engagée Un copropriétaire peut donc voir sa responsabilité [...]

Négociez les tarifs de l’assurance de copropriété !

Selon l’association des responsables de copropriété (ARC), les charges ont enregistré une hausse de 3,9 % en 2016. Parmi les principaux responsables : l’augmentation du coût de l’assurance de copropriété. L'assurance de copropriété voit ses tarifs augmenter : Près [...]

DTG : Les copropriétés à l’heure du diagnostic technique global

Depuis le début de l’année, les copropriétés sont incitées (parfois obligées) à établir un « DTG ». Une bonne chose pour prévoir les travaux éventuels, indispensables à la conservation de son patrimoine, et s’organiser financièrement. Un diagnostic concluant à une [...]