Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 …
La loi sur l’encadrement des loyers a récemment été adoptée par plusieurs villes françaises. Une mesure que les bailleurs sont tenus de respecter sous peine de sanctions financières. En 2014, Paris avait mis en place un premier …
Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail …
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …
Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location …
Mis en place à l’été 2022, le « bouclier loyer », ce dispositif « temporaire » limitant la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) devait se terminer fin juin. Les parlementaires ont voté sa reconduction au …
La localisation dans les dispositifs Denormandie, déficit foncier et Malraux Vous ne pouvez placer le logement à rénover sous les dispositifs Denormandie ou Malraux que s’il est situé dans des zones éligibles à ces deux dispositifs. Le Malraux …
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
Si vous détenez un logement locatif placé sous ces trois dispositifs, voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2023. Comme chaque année, le bulletin officiel des finances publiques (le BOFIP) est …
Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels …
