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Résultats de recherche pour : "baux commerciaux"

Les fonctionnalités d’un outil de gestion locative performant

Vous allez vous lancer ou vous êtes déjà bailleur de logements ou de locaux commerciaux ? Faire appel à un outil de gestion locative en ligne comme Gererseul vous permet d’appréhender cette gestion sereinement, en raison d’un accompagnement [...]

Demande de baisse de loyer d’un bail commercial

Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ? Certains …

Commerces : crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent au moins un mois de loyer

L’idée avancée le mois dernier s’est concrétisée et les précisions sont désormais connues. Le crédit d’impôt choisi par les Pouvoirs Publics est toutefois moins important que celui réclamé par les investisseurs… Nous l’avions annoncé dans une actualité …

Résiliation de bail : les différents délais de préavis

Selon les situations et la personne qui est à l’origine de la résiliation, les délais de préavis diffèrent. Tour d’horizon de tous les délais légaux à respecter. 1. Résiliation à votre initiativeComme expliqué dans notre fiche pratique dédiée, …

Bailleurs commerciaux : Un prochain crédit d’impôt pour les petits commerces ?

L’idée - soutenue par la FNAIM du Grand Paris - a été évoquée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il y a quelques jours. La concrétisation de ce projet serait une bonne nouvelle pour les bailleurs [...]

Pouvez-vous faire payer la taxe foncière à votre locataire ?

Certains bailleurs souhaitent envoyer la facture de leur taxe foncière à leurs locataires sans savoir si cela est possible, car en effet cela dépend du type de bail signé avec votre locataire. Les baux d’habitation Quel que [...]

La sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire n’empêche pas la résiliation du bail...

Le sujet est malheureusement d’actualité, en cette période économique délicate… Si vous louez votre local commercial à un locataire en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, sachez que vous avez le droit de demander la [...]

Jurisprudence bail commercial. Le paiement de 100 % des travaux par le locataire a été légal… m...

Le site eurojuris.fr relate une intéressante jurisprudence. La Cour de Cassation a récemment confirmé que le bailleur pouvait légalement, par le passé, transférer la charge de tous les travaux à son locataire, via une clause insérée dans le [...]

Une charte pour gérer les reports ou annulations de loyers commerciaux entre le 17 mars et le 30 se...

Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charte concrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation [...]

Jurisprudences bail commercial : sans immatriculation au RCS, pas d’indemnité d’éviction… sa...

Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]