23
Oct
2020
L’idée - soutenue par la FNAIM du Grand Paris - a été évoquée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il y a quelques jours. La concrétisation de ce projet serait une bonne nouvelle pour les bailleurs [...]
14
Oct
2020
Certains bailleurs souhaitent envoyer la facture de leur taxe foncière à leurs locataires sans savoir si cela est possible, car en effet cela dépend du type de bail signé avec votre locataire. Les baux d’habitation Quel que [...]
17
Sep
2020
Dans le secteur de la location commerciale aussi, les bailleurs doivent produire des diagnostics techniques. Revue de ces derniers. Le dossier technique des baux commerciaux est moins lourd que celui devant être annexé aux baux d’habitation et qui [...]
25
Aug
2020
Le sujet est malheureusement d’actualité, en cette période économique délicate… Si vous louez votre local commercial à un locataire en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, sachez que vous avez le droit de demander la [...]
17
Jul
2020
Le site eurojuris.fr relate une intéressante jurisprudence. La Cour de Cassation a récemment confirmé que le bailleur pouvait légalement, par le passé, transférer la charge de tous les travaux à son locataire, via une clause insérée dans le [...]
30
Jun
2020
La décision de justice est récente ; elle date du 24 juin 2020. La Cour de cassation a validé l’estimation du prix d’un bien immobilier par un particulier qui avait été redressé pour « sous-évaluation du prix ». Motif : l’administration n’a [...]
25
Jun
2020
Le statut LMP implique des règles spéciales, différentes de celles qui s’appliquent au statut LMNP. Mais attention, nous ne parlons pas seulement, là, de fiscalité ! D’autres domaines sont touchés, comme l’a rappelé récemment la Cour de Cassation. Le [...]
15
Jun
2020
Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charte concrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation [...]
