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Résultats de recherche pour : "decence"

28 Sep 2020

Point sur le contrôle fiscal

Même si vous n’avez rien à vous reprocher, un contrôle fiscal est toujours un moment de stress. Et puis, personne n’est à l’abri d’une erreur…  Quelques conseils si l’administration fiscale vous demande des comptes.   Pourquoi vous ? Vous [...]
3 Aug 2020

Performance des bâtiments et rénovation immobilière

Pour améliorer la performance des bâtiments les moins performants en termes énergétiques et booster la rénovation immobilière, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer plusieurs décisions importantes.   Le bénéfice de MaPrimeRénov’ élargi Le dispositif MaPrimeRénov' a remplacé le Crédit [...]
19 May 2020

Le Pinel rénové, un dispositif peu connu

Vous connaissez sans nul doute le dispositif Pinel neuf, dont on parle beaucoup dans les médias. Une variante de cette formule, le Pinel « rénové », existe, moins connue mais tout aussi performante fiscalement. Focus sur cette opportunité originale : un [...]
9 Apr 2020

Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable

La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire [...]
25 Feb 2020

Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]
6 May 2019

Mon locataire peut-il suspendre le paiement de son loyer ?

Lors de conflits avec leur bailleur, certains locataires envisagent d’arrêter de payer leur loyer pour faire pression sur celui-ci. Le locataire a-t-il le droit de suspendre le paiement de son loyer ? Quels sont les risques encourus par [...]