Résultats de recherche pour : "contrat de bail"

Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Si les loyers des locations louées nues sont des « revenus fonciers », les loyers des locations meublées sont alors des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC). La fiscalité est différente et pèse souvent dans la réponse à la question « vaut-il mieux [...]

Outil de gestion locative

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Le bailleur est obligé d’assurer la quiétude de son locataire

Les bailleurs doivent prendre au sérieux les doléances de leurs locataires et veiller à leur assurer une tranquillité minimale dans le logement loué : c’est ce que vient de rappeler une jurisprudence récente, après plainte d’un locataire liée à …

Révision du loyer en cours de bail : les 3 cas possibles

Une augmentation du loyer d'un logement en location peut avoir lieu sous certaines conditions. Lorsqu’une clause de révision du loyer a été insérée dans le bail, le loyer peut être révisé une fois par an. L'augmentation du loyer [...]

Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !

Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …