Résultats de recherche pour : "decence"
Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …
Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ?
La récente actualité de logements s’effondrant au cœur de Marseille l’a malheureusement mis en lumière : de nombreuses copropriétés en difficulté se dégradent à vitesse grand V, mettant en danger la vie de leurs occupants. Logement indécent, non conforme, …
Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !
Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire
Les obligations du locataire tout au long du contrat de location
Les sanctions possibles en cas de logement non conforme
Logement décent : définition, obligations, critères à respecter
Résiliation du bail par le locataire : 3 questions essentielles pour le bailleur
Logement décent : les critères sont encore étendus
Depuis le 1er juillet 2018, un nouveau critère est entré dans la définition d’un logement décent : les habitations louées doivent dorénavant bénéficier d’une ventilation suffisante. Cet impératif fait suite à l’obligation, depuis le 1er janvier 2018, d’offrir aux …