Résultats de recherche pour : "decence"

Est-il possible de réaliser des travaux durant une location ?

La réalisation de certains travaux par le propriétaire, pendant l'occupation du logement par un locataire, est autorisée par la loi. Quels types de travaux sont autorisés en cours de bail ? Et quels sont les droits et obligations [...]

Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse

La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …

Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire

Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]

Les obligations du locataire tout au long du contrat de location

En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, [...]

Les sanctions possibles en cas de logement non conforme

Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Vous devez obligatoirement proposer un logement décent à votre locataire sous peine d'être sanctionné. Vous devrez donc respecter les critères de décence définis par la loi avant de mettre en location votre logement. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [...]

Logement décent : les critères sont encore étendus

Depuis le 1er juillet 2018, un nouveau critère est entré dans la définition d’un logement décent : les habitations louées doivent dorénavant bénéficier d’une ventilation suffisante.  Cet impératif fait suite à l’obligation, depuis le 1er janvier 2018, d’offrir aux …