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Résultats de recherche pour : "loi Elan"

La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier

La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …

Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit aux bailleurs d’expulser leurs locataires et parfois même les squatteurs d’une location vide ou meublée. Explications sur la trêve hivernale, ce système particulier de protection. Qu'est-ce [...]

Garantie Visale : tout ce qu’il faut savoir

La caution Visale (VISA pour le Logement et l'Emploi) garantit les bailleurs contre les loyers qui n’ont pas été payés par leur locataire pendant 36 mois (pas nécessairement successifs) tout au long du bail d'habitation. La garantie Visale n’est [...]

La garantie Visale encore plus intéressante pour les bailleurs

Dorénavant, cette garantie gratuite assurant les bailleurs contre 36 mois de loyers impayés concerne aussi les salariés de plus de 30 ans, en mutation professionnelle. La garantie visale se bonifie avec le temps ! Applicable pour les baux conclus …

Renouvellement du bail : conditions et démarches

Si vous ne donnez pas congé à votre locataire pour motif sérieux et légitime ou pour occuper ou vendre le logement loué, alors le bail signé se renouvellera tacitement à son terme. De plus, si vous souhaitez apporter des [...]

Location meublée ou vide : comparaison des deux statuts

Avant de louer un logement, vous vous posez peut-être la question : quel type de location proposer ? La location meublée ou vide (non meublée) ? Deux formules qui ont chacune leurs avantages. Votre choix dépendra de vos attentes [...]