Plaintes des voisins, le propriétaire est-il responsable ?

J’ai reçu des plaintes de voisins. Suis-je responsable du comportement de mon locataire ?

Réponse de Mr  Jean-Christophe LEGROS, Avocat–Cabinet DJL Associés :

En cas de plaintes de voisins, si vous recevez une mise en demeure c’est-à-dire une interpellation suffisante de la part de voisins sur le comportement de votre locataire, vous avez l’obligation d’agir c’est le sens de l’article 6-1 de la loi du 6 Juillet 1989.

Si vous ne le faites pas et que vous êtes dans un immeuble collectif, le syndicat des co-propriétaires, après mise en demeure motivée à votre endroit pourra agir à votre place pour demander éventuellement l’expulsion du locataire. C’est donc une question dont il faut vous préoccuper parce que pour répondre, oui, d’une certaine manière vous êtes responsable des troubles comportementaux de votre locataire.

 

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