Téléchargez votre Modèle de contrat de location meublé sur Gérerseul.com

Des contrats types de location existent, il sont différents si le bien est meublé ou non. Gérerseul vous propose un modèle de contrat de location meublé pré-rempli avec vos informations remplies préalablement.   Les modèles de contrat de location sont destinés aux locations et colocations correspondant à la résidence principale du locataire.   Cependant, pour un logement nu, il existe des exceptions empêchant l’utilisation du contrat type :

• S’il y a plusieurs colocataires qui ne se connaissent pas et donc plusieurs baux.

• Si le logement fait l’objet d’une convention passée en application de l’article L.351-2 ou de l’article L.321-8 du code de la construction et de l’habitation

• Si le logement appartient à un organisme d’HLM ne faisant pas l’objet d’une convention passée appliquée à l’article L.351-2.

Le contrat de location meublé doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et d’annexes tout comme le bail nu. On considère généralement qu’un logement est dit meublé lorsque le locataire a la possibilité d’entrer dans les lieux et d’y vivre normalement, qu’avec ses effets personnels, tout est aménagé et équipé, un décret définit le mobilier obligatoire. La durée minimale du bail de location meublée est d’un an, le contrat se reconduit tacitement, il n’a pas besoin d’être renouvelé. Si le locataire est un étudiant, la durée peut être réduite à 9 mois et là pas de tacite reconduction, le contrat prend fin obligatoirement. Sur Gérerseul, vous choisissez le contrat de location qui vous convient, meublé ou meublé étudiant, vous trouverez en dernière page un inventaire du mobilier à compléter.