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Ce qu’il faut savoir sur la liste des charges locatives

Généralement ce sont les propriétaires qui s’acquittent des charges locatives.

Cependant vous pouvez, propriétaire, récupérer ces charges issues de vos locations meublées ou non-meublées.

Pour cela vous devrez vous adresser à votre locataire, qui devra vous rembourser le montant dû des charges locatives.

Néanmoins certaines charges locatives réglées par le propriétaire ne sont pas récupérables auprès du locataire.

C’est le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges locatives récupérables par les propriétaires.

De plus cette liste est exhaustive, ce qui signifie que vous ne pouvez pas récupérer d’autres charges que celles mentionnées dans le décret.

Parmi les charges locatives récupérables par le propriétaire se trouvent :

  • des dépenses liées à l’eau et au chauffage
  • certaines dépenses qui concernent l’ascenseur
  • des dépenses relatives aux parties communes intérieures
  • certaines dépenses liées aux parties communes extérieures
  • certaines taxes et redevances.

Pour plus de détails référez-vous à la liste que nous proposons et téléchargeable gratuitement plus haut en format pdf.

Vous devez, propriétaire, effectuer une régularisation des charges locatives au minimum 1 fois dans l’année.

Pour cela, vous devez calculer la différence entre le montant des provisions sur charges déjà réglé par votre locataire et le montant des dépenses réelles dont vous vous êtes acquitté.

Deux cas sont alors possibles :

  • soit vous devrez rembourser au locataire le montant superflu réglé par ce dernier (lorsque le montant des provisions est supérieur à vos dépenses)
  • soit vous devrez demander au locataire le montant restant qui vous est dû (lorsque le montant des provisions est inférieur à vos dépenses).

Cependant vous êtes dans l’obligation de fournir à votre locataire les différents documents justifiant la régularisation indiquée. Ces documents sont indiqués dans notre dossier : “Régulariser mes charges locatives : lesquelles ? Quand ? Comment ?”.

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JULIEN BOYEREmployé de banque (34)

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OLIVIER CHOPINArchitecte d’intérieur (75)

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