Actualité immobilière Archives - L'outil de gestion locative en ligne

Category: Actualité immobilière

8 Jul 2020

L’ANIL donne toutes les infos sur les aides locales aux travaux

C’est une excellente initiative ! Fort utile aux propriétaires immobiliers… toujours à la recherche de solutions pour faire baisser leurs factures travaux. L’Agence nationale pour l’information sur le logement met désormais à la disposition de tous les particuliers une [...]

8 Jul 2020

Fin de la trêve hivernale le 10 juillet ? Sur le papier seulement, car il n’y aura pas d’ex...

La crise sanitaire a modifié le fonctionnement classique de la trêve hivernale cette année et elle continue de le faire ! "L'ancien" ministre du Logement, Julien Denormandie, a déclaré devant les députés (avant le remaniement) que les expulsions ne [...]

30 Jun 2020

IFI : le fisc doit justifier l’estimation du prix de vos biens immobiliers !

La décision de justice est récente ; elle date du 24 juin 2020. La Cour de cassation a validé l’estimation du prix d’un bien immobilier par un particulier qui avait été redressé pour « sous-évaluation du prix ». Motif : l’administration n’a [...]

25 Jun 2020

Jurisprudence LMP Pas de délai de rétractation pour un crédit immobilier

Le statut LMP implique des règles spéciales, différentes de celles qui s’appliquent au statut LMNP. Mais attention, nous ne parlons pas seulement, là, de fiscalité ! D’autres domaines sont touchés, comme l’a rappelé récemment la Cour de Cassation. Le [...]

15 Jun 2020

Une charte pour gérer les reports ou annulations de loyers commerciaux entre le 17 mars et le 30 se...

Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charte concrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation [...]

15 Jun 2020

Jurisprudences bail commercial : sans immatriculation au RCS, pas d’indemnité d’éviction… sa...

Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]

9 Jun 2020

Plafonnement des loyers parisiens : parution des nouvelles références

Le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, a publié l’arrêté actualisant les loyers de référence à Paris, par catégorie de logement et par secteur géographique. Ces loyers plafonds, qui augmentent en moyenne de 1,50 % par rapport [...]

4 Jun 2020

Bail commercial : Le lissage du déplafonnement du loyer est conforme à la constitution

La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait [...]

2 Jun 2020

Les changements immobiliers du 1er juin

Traditionnellement, le 1er juin apporte son lot de nouveautés… dont certaines concernent le domaine immobilier. Revue des changements. La visio-conférence autorisée pour les AG de copropriété En relation avec la crise sanitaire, les Pouvoirs Publics autorisent toutes les [...]

2 Jun 2020

Les déclarations fiscales comprenant un volet « revenus locatifs » sont repoussées au 30 juin

Après avoir reculé les dates limites de déclaration des revenus 2019 pour l’impôt 2020, les Pouvoirs Publics annoncent le recul de la date limite de déclaration des revenus immobiliers locatifs. Les revenus tirés de la location de biens [...]