Que ce soit dans le cadre d’une location vide, meublée ou saisonnière, la signature électronique du bail et la conservation numérique des documents deviennent des standards. Mais cette dématérialisation ne va pas sans exigences légales, notamment en matière …
Longtemps négligée, cette question est aujourd’hui encadrée par des réglementations précises, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), mais aussi de plus en plus dans le secteur résidentiel, notamment dans le neuf et les copropriétés. Les polluants …
Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés Introduction Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu un outil incontournable de la gestion en …
En 2025, plus de 20 % des nouvelles immatriculations concernent des véhicules électrifiés, selon les derniers chiffres du ministère de la Transition écologique. Pourtant, l’adaptation du parc immobilier, en particulier des immeubles en copropriété, reste un défi technique, …
C’est également une réponse concrète à la crise du logement, notamment pour les étudiants et les jeunes actifs. Cependant, fixer le bon tarif nécessite de trouver l’équilibre entre attractivité pour le locataire et rentabilité pour le propriétaire. La …
Que la société soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la gestion des dépenses et leur traitement comptable permettent, dans certains cas, de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies par an. Mais pour …
C’est un contrat moral et administratif entre le bailleur et l’État : en échange d’une réduction d’impôt, le propriétaire s’engage à louer son bien selon des conditions précises. Pour les bailleurs particuliers, comprendre cette obligation et la respecter …
Pour les propriétaires-bailleurs, cette situation est souvent source d’incompréhension et de frustration. Pourtant, dans certains cas précis, une exonération partielle ou totale est possible. Encore faut-il remplir les conditions, connaître les délais, et savoir prouver la vacance. Explications …
La retenue pour nettoyage fait partie des réparations locatives, régies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, ainsi que par l’article 1754 du Code civil. Elle est admise lorsque le logement est rendu sale au-delà de ce …
Ce changement de procédure s’inscrit dans une réforme de simplification administrative qui concerne tous les entrepreneurs individuels, y compris les bailleurs non professionnels. Vous louez un bien en meublé, de façon occasionnelle ou régulière, sans être inscrit comme …
C’est dans ce contexte que le sous-compteur d’eau s’impose comme un outil précieux. Simple à mettre en place, il permet d’individualiser les usages et de sécuriser la facturation. Encore faut-il bien comprendre son intérêt, ses modalités d’installation et …
Qu’est-ce que le bail mobilité ? Définition et principe Le bail mobilité est un contrat de location spécifique instauré par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et codifié à l’article 25-13 de la loi du 6 juillet …
Pour un propriétaire-bailleur, c’est un moyen de sécuriser ses loyers en s’assurant de la solvabilité du candidat. Le calcul repose sur des règles simples, mais il doit être adapté à chaque situation. Cet article vous explique en détail …
Elle influence à la fois le confort, la perception de l’espace, mais aussi la conformité du logement vis-à-vis des normes légales. Pour les propriétaires-bailleurs, il est essentiel de comprendre les règles en vigueur, notamment celles issues du décret …
Dans une transaction immobilière, comprendre les différentes notions de prix est essentiel, que l’on soit vendeur ou acheteur. Parmi ces notions, le prix net vendeur est une référence clé. Il s’oppose notamment au prix FAI (Frais d’Agence Inclus), …
Le préavis constitue une étape essentielle de la résiliation du bail. Ce guide complet vous explique les délais à respecter, les cas de préavis réduit, les justificatifs à fournir, ainsi que les obligations pendant la durée du préavis. …
L’un des indices historiques utilisés pour cette révision est l’ICC, ou Indice du Coût de la Construction. Bien que son usage ait été restreint depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel, il demeure valable pour certains types …
Elle conditionne le mode de gestion, les obligations contractuelles, les charges à répartir ou encore les règles de copropriété. Cet article vous aide à bien identifier ces deux types d’immeubles et à comprendre les enjeux juridiques, financiers et …
Contrairement à un bail classique, le bail précaire se caractérise par sa souplesse et sa courte durée, ce qui en fait une solution adaptée dans des contextes spécifiques, tant pour les professionnels que pour les particuliers. On distingue …
Afin de maximiser votre rentabilité, il est essentiel d’explorer les différentes stratégies disponibles, telles que la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), la Location Longue Durée (LLI), ainsi que le dispositif Denormandie et la loi Loc’Avantages. Chacune de ces …
Bien que les rumeurs d’une augmentation aient circulé, il est important de clarifier que les surfaces extérieures ne seront pas soumises à des règles fiscales nouvelles qui impacteraient leur valeur locative. Ainsi, malgré un contexte économique tendu, les …
La réponse à cette interrogation est encadrée par des règles précises qui définissent les conditions et modalités d’augmentation. En effet, bien que le propriétaire puisse justifier une hausse de loyer après des rénovations, cela n’est pas automatique et …
En effet, selon le Code de l’urbanisme, le délai standard est de trois ans à compter de la notification de l’autorisation. Toutefois, des situations exceptionnelles peuvent entraîner la suspension de ce délai, notamment lors de recours judiciaires. Ce …
Pour maximiser vos chances de succès, il est primordial d’adopter une approche stratégique dès le départ. Que vous soyez primo-accédant ou investisseur aguerri, une planification rigoureuse et des conseils avisés peuvent faire la différence. Voici cinq astuces essentielles …
En avril, les établissements bancaires ont procédé à des augmentations de taux, mais la bonne nouvelle est qu’ils continuent de préserver une accessibilité financière pour les emprunteurs. Cette situation soulève des questions sur l’évolution du marché et la …
