Actualités immobilières

Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?

Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le [...]

Expulsions : Les locataires incités à se présenter devant le juge

Depuis aujourd’hui, 1er juin, les huissiers notifiant les expulsions aux locataires doivent leur fournir un document d’information pour les inciter à se rendre à la convocation du tribunal. Objectif ? Garantir les droits des locataires et des propriétaires [...]

Congédier un locataire sénior : les règles à suivre

Profitons du salon des séniors qui s’est déroulé le week-end dernier à Paris, pour rappeler les règles à suivre lorsque l’on souhaite congédier un locataire sénior (âgé de plus de 65 ans). En même temps que l’espérance de vie [...]

« Louer abordable » : le décret est paru au JO

Louer abordable ... Le décret précisant les règles du dispositif « Cosse ancien », entré en vigueur le 1er février dernier, a été publié. Ce nouveau dispositif fiscal est appelé à remplacer le « Besson ancien » et le « Borloo ancien ». Louer [...]

Le fisc ouvre sa base de données ventes immobilières à tous

Depuis le 1er mai dernier, tous les contribuables peuvent utiliser Patrim, une base de données ventes immobilières de l’administration fiscale, recensant les ventes des biens immobiliers. Patrim, une base de données ventes immobilières : A quoi sert-elle ? [...]

Le dépôt de garantie échapperait-il aux bailleurs ?

Un rapport évalue l’intérêt de créer un fonds unique de centralisation concernant l'ensemble du dépôt de garantie qui ne serait donc plus conservé par les bailleurs. Le dépôt de garantie au profit de politiques publiques : L’idée vient [...]