Aller au contenu

Contrats de location

Le contrat de location, également appelé contrat de bail, définit les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Retrouvez tous nos guides pour choisir le bon type de bail, comprendre la réglementation, sécuriser la signature du contrat et éviter les erreurs les plus fréquentes. Bail vide, bail meublé, bail mobilité, bail étudiant, bail commercial ou bail civil : nos experts vous accompagnent à chaque étape afin de louer votre bien en toute conformité.

Contrats de location

Documents à fournir pour une location avec garant : la liste complète (et ce que la loi interdit d’exiger)

Avant de collecter un dossier “garant”, sécurisez l’essentiel : qui se porte garant, quelles pièces sont légalement recevables et les pièges à éviter (demandes intrusives, documents obsolètes, signatures non conformes). L’objectif : vérifier la solvabilité réelle du garant sans sortir du cadre légal, puis formaliser l’engagement avec un acte de cautionnement valable (simple ou solidaire). […]
Contrats de location

APL propriétaire : quelles conditions pour en bénéficier en 2025 ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide qui vous permet de réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d’emprunt immobilier. Cette aide peut autant être accordée aux locataires qu’aux propriétaires sous certaines conditions. Cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les APL en tant que […]
Contrats de location

Bail Réel Solidaire (BRS) : quelles sont les règles. Pour qui?

Face à la montée des prix de l’immobilier et à la crise persistante du logement abordable en France, un dispositif juridique innovant offre une nouvelle voie à la fois solidaire et rentable : le Bail Réel Solidaire (BRS). Mis en place dans le cadre de la loi ALUR et opérationnel depuis 2017, ce mécanisme permet […]
Contrats de location

Bail mobilité : tous les avantages pour le propriétaire

Qu’est-ce que le bail mobilité ? Définition et principe Le bail mobilité est un contrat de location spécifique instauré par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et codifié à l’article 25-13 de la loi du 6 juillet 1989. Ce dispositif répond aux besoins croissants de flexibilité sur le marché locatif français. Ce contrat présente […]
Contrats de location

Lettre de résiliation de bail : modèle gratuit 2025

Vous êtes locataire et envisagez de quitter votre logement ? Pour officialiser votre départ, il est indispensable d’envoyer une lettre de résiliation de bail à votre propriétaire. Cette démarche constitue l'étape légale nécessaire pour rompre un contrat de location en bonne et due forme.

Prendre rendez-vous