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Contrats de location

Le contrat de location, également appelé contrat de bail, définit les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Retrouvez tous nos guides pour choisir le bon type de bail, comprendre la réglementation, sécuriser la signature du contrat et éviter les erreurs les plus fréquentes. Bail vide, bail meublé, bail mobilité, bail étudiant, bail commercial ou bail civil : nos experts vous accompagnent à chaque étape afin de louer votre bien en toute conformité.

Contrats de location

Attestation de fin de bail : Modèle gratuit et éditable (2025)

Éditez facilement et gratuitement votre attestation de fin de bail À la fin d’un contrat de location, le locataire peut avoir besoin d’une attestation de fin de bail. Ce document officiel permet de justifier que le bail a bien pris fin et que le locataire a quitté le logement en règle. Bien que cette attestation […]
Contrats de location

Comment rédiger un contrat de location (bail) en 2025 ?

Une bonne gestion locative est avant tout un bon contrat de location. Il est important de soigner la rédaction de celui-ci pour un bail serein. Le contrat de location, également appelé bail d’habitation (et non pas “contrat de bail”, qui devient un pléonasme) est la base de la gestion locative. Il se doit de contenir […]
Contrats de location

Comment vendre un logement en cours de bail ?

Peut-on vendre un logement alors qu’il est occupé ? La loi ne l’empêche pas, mais il est important de bien connaître les droits du locataire. Vendre un logement alors qu’un locataire y réside est une situation courante et parfaitement encadrée par la législation. Le propriétaire vendeur, ainsi que l’acquéreur, se doivent avant tout de respecter […]
Contrats de location

Les critères de calcul de l’indemnité d’éviction dans un bail commercial

Dans le cadre des baux commerciaux, lorsque le bailleur décide de ne pas renouveler le contrat, il doit généralement verser une indemnité d’éviction au locataire. Cette indemnité vise à compenser le préjudice lié à la non-reconduction du bail. Le calcul de cette indemnité repose sur plusieurs critères, notamment la différence entre l’ancien et le nouveau […]

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