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Juridique

Retrouvez tous nos guides en droit immobilier pour comprendre la réglementation applicable à la location. Bail d’habitation, litiges entre propriétaire et locataire, expulsion, dépôt de garantie, copropriété, obligations légales, procédures judiciaires et jurisprudence : nos experts décryptent les règles essentielles afin de vous aider à protéger vos droits et gérer vos locations en toute sécurité.

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Travaux urgents en cours de bail : les obligations du locataire et du bailleur

Une fuite, une chaudière hors service, un tableau électrique qui noircit : certaines réparations ne peuvent pas attendre la fin du bail. L'article 1724 du code civil oblige le locataire à les supporter, mais lui ouvre un droit à diminution du loyer au-delà de vingt et un jours. Où passent exactement les frontières, et comment mener le chantier sans se mettre en tort.
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Airbnb : les sanctions se durcissent pour les propriétaires en 2026

Louer son logement sur Airbnb ou une autre plateforme de location saisonnière reste une activité rentable pour de nombreux propriétaires. Mais depuis plusieurs mois, le cadre réglementaire s’est considérablement renforcé et les contrôles se multiplient dans les communes les plus touchées par la pénurie de logements. Avec la loi Le Meur et ses décrets d’application, […]
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MaPrimeRénov’ 2026 : peut-on financer une climatisation avec les aides de l’État ?

Avec des épisodes de canicule toujours plus fréquents, de nombreux propriétaires envisagent d’installer une climatisation dans leur logement. Face au coût parfois élevé de ces équipements, une question revient régulièrement : est-il possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour financer une climatisation ? La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît. Contrairement à certaines idées reçues […]
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Révision de loyer en 2026 : les bonnes pratiques que tous les propriétaires doivent connaître

Dans un contexte où les charges augmentent et où la rentabilité locative reste sous pression, la révision annuelle du loyer constitue un levier important pour les propriétaires bailleurs. Pourtant, beaucoup d’entre eux oublient encore d’appliquer cette augmentation ou commettent des erreurs dans son calcul. Contrairement à une idée reçue, un propriétaire ne peut pas augmenter […]
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Régularisation des charges et déclaration fiscale : les bonnes pratiques que chaque propriétaire doit connaître

Pour de nombreux propriétaires bailleurs, la gestion des charges locatives reste l’une des parties les plus complexes de la location immobilière. Entre les dépenses payées par le propriétaire, celles récupérables auprès du locataire et celles qui doivent être déclarées fiscalement, les erreurs sont fréquentes. Une mauvaise régularisation peut entraîner une perte financière importante, mais aussi […]
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Logement décent en 2026 : les critères qui peuvent empêcher un propriétaire de louer son bien

Louer un logement ne consiste pas uniquement à trouver un locataire et signer un bail. Avant toute mise en location, le propriétaire doit s’assurer que son bien respecte les critères de décence imposés par la réglementation. Ces obligations, longtemps limitées à des notions de sécurité et de confort minimum, évoluent progressivement avec de nouveaux critères […]
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Congé du locataire : ces erreurs qui peuvent coûter plusieurs mois de loyer aux propriétaires

Lorsqu’un locataire annonce son départ, beaucoup de propriétaires pensent que la procédure est simple : réception du préavis, organisation de l’état des lieux puis recherche d’un nouvel occupant. Pourtant, cette période de transition est souvent source d’erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières importantes. Une mauvaise interprétation de la durée du préavis, une date de […]
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Fraude locative en 2026 : comment sécuriser son dossier de location quand on gère seul

Vous louez votre appartement sans agence et vous redoutez le dossier truqué ? Vous avez raison d’être vigilant : la fraude documentaire dans les candidatures locatives s’industrialise, portée par des outils d’intelligence artificielle qui produisent en quelques minutes de fausses fiches de paie, de faux avis d’imposition et de faux contrats de travail quasi indétectables […]
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Conflit entre membres du conseil syndical : causes et solutions

Les causes principales des conflits au sein du conseil syndical Les tensions au sein d’un conseil syndical trouvent leur origine dans plusieurs facteurs récurrents qui, s’ils ne sont pas identifiés rapidement, peuvent compromettre le bon fonctionnement de la copropriété. Divergences d’opinions sur la gestion de la copropriété Les désaccords sur les priorités budgétaires constituent une […]
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Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors systématiquement : peut-on organiser une visite du logement pendant le préavis ? La réponse est oui… mais dans un cadre strictement encadré par la loi. Le principe fondamental posé par l’article […]

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