Calcul des frais de notaire : le simulateur par département
Indiquez le prix du bien et son département. Le simulateur calcule les droits de mutation au taux voté par chaque département, les émoluments du notaire selon le barème réglementé et les autres frais, ancien comme neuf.
Comment le simulateur calcule
Les droits de mutation (ancien)
Ils représentent l’essentiel des frais et reviennent aux collectivités. Ils additionnent la taxe départementale (5 % dans la plupart des départements, 4,50 % ailleurs, 3,80 % dans l’Indre), la taxe communale de 1,20 % et des frais d’assiette égaux à 2,37 % de la taxe départementale. Soit 6,32 % du prix à 5 % et 5,81 % à 4,50 %.
Le neuf
Pour un logement neuf ou en VEFA, la TVA est comprise dans le prix et les droits se limitent à la taxe de publicité foncière de 0,70 %, plus 2,14 % de frais d’assiette, soit 0,715 %. C’est pourquoi on parle de « frais de notaire réduits » dans le neuf.
Les émoluments du notaire
Seule cette part rémunère le notaire. Le barème réglementé est dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, plus 20 % de TVA. Pour un bien de 200 000 €, cela fait 1 995,25 € HT. Une remise est possible sur les gros montants.
Les autres frais
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, 15 € minimum.
- Les débours, sommes que le notaire avance pour obtenir les documents, et les émoluments de formalités, estimés ici à 1 200 €.
- Les départements d’outre-mer ont un barème propre, non couvert par ce simulateur.
- Frais de notaire et tarifs réglementés — Service-public.fr
- Droits d’enregistrement : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2026 — impots.gouv.fr
- CGI, art. 1594 D (taux de la taxe départementale) et art. 879 (contribution de sécurité immobilière) — Légifrance
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 116 — Légifrance


