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Actualités immobilières

Actualités immobilières : retrouvez chaque semaine les dernières informations sur l’immobilier, la location, la gestion locative, la fiscalité, les lois immobilières, les loyers, les charges, la copropriété et l’investissement locatif. Des guides complets et des conseils d’experts pour accompagner les propriétaires bailleurs dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

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URSSAF et LMNP : quand la déclaration est-elle obligatoire en 2026 ?

Qui est concerné par l’affiliation URSSAF en location meublée ? L’affiliation à l’URSSAF en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP) n’est pas automatique. Elle dépend de vos revenus locatifs et du type de location que vous proposez. Cette obligation sociale, distincte de vos obligations fiscales, concerne les bailleurs qui génèrent des revenus significatifs […]
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires bailleurs font face à un durcissement inédit des règles. Mais un débat récent vient rebattre les cartes. Face aux tensions sur le marché locatif, le gouvernement pourrait envisager […]
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de la loi Climat et Résilience, qui a intégré la performance énergétique dans les critères de décence du logement. Concrètement, un logement classé G est aujourd’hui […]
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Logement rendu insalubre par le locataire : vos recours en 2026

Qu’est-ce qu’un logement rendu insalubre par le locataire ? La notion de logement rendu insalubre par le locataire constitue une problématique majeure en droit immobilier français. Elle désigne une situation où l’état du logement se dégrade au point de présenter des risques pour la santé publique ou la sécurité, du fait des agissements ou négligences […]
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Restitution de la caution après le décès du locataire : droits et démarches

À qui est restituée la caution en cas de décès du locataire ? La question de la restitution de la caution après le décès d’un locataire soulève des enjeux juridiques précis que vous devez maîtriser en tant que propriétaire ou héritier. Contrairement aux idées reçues, le décès du locataire ne fait pas disparaître automatiquement le […]
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Trouble de jouissance : définition, recours et réparation

Qu’est-ce qu’un trouble de jouissance ? Définition légale et obligation du bailleur Le trouble de jouissance constitue l’un des concepts fondamentaux du droit locatif français. Selon l’article 1719 du Code civil, le bailleur a l’obligation de « faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ». Cette obligation légale impose au propriétaire de garantir au […]
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Bien immobilier étranger non déclaré : risques et obligations fiscales

Quels biens immobiliers étrangers faut-il déclarer ? La détention d’un bien immobilier à l’étranger par un résident fiscal français engendre des obligations déclaratives spécifiques, indépendamment de l’usage du bien. Ces obligations résultent du principe de l’imposition universelle des résidents français établi par l’article 4 A du Code général des impôts. Tout résident fiscal français doit […]
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Obligations du locataire pour les visites en cas de vente

Les droits du locataire face aux visites de vente Protection de la jouissance paisible du logement Le locataire bénéficie d’un droit fondamental à la jouissance paisible de son logement, consacré par l’article 1728 du Code civil et l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce principe implique que le propriétaire ne peut […]
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Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques, majorations et solutions pour régulariser

Ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence. Qu’il s’agisse d’un oubli, de difficultés financières ou d’un avis d’imposition jamais reçu, l’administration fiscale dispose de moyens légaux puissants pour recouvrer les sommes dues : majorations, saisies bancaires, et dans les cas les plus extrêmes, saisie du bien immobilier lui-même. Ce guide […]

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