L’entretien d’une chaudière dans un logement doit être réalisé par un chauffagiste professionnel au moins une fois par an. A qui, du locataire ou du propriétaire, revient la facture ?
Qu’il s’agisse d’une chaudière au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou multicombustible, l’entretien de la chaudière doit être pris en charge chaque année par la personne qui occupe le logement, c’est-à-dire le locataire. Si l’entretien annuel n’est pas réalisé, le propriétaire bailleur pourra en retenir le montant sur le dépôt de garantie.
Pourquoi faire l’entretien de la chaudière ?
Au-delà de l’aspect purement financier, ne pas entretenir la chaudière présente un risque sur la santé, notamment le risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). Il s’agit d’un gaz difficilement perceptible car il n’a pas d’odeur et est complètement invisible. Il peut par contre être à l’origine de nausées, de mots de tête, de vertiges et représente un véritable danger de mort.
C’est pourquoi il est obligatoire d’assurer au moins une fois par an un entretien et une révision de la chaudière (si sa puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts). Il est d’ailleurs tout aussi important d’entretenir les pompes à chaleur et les systèmes de chauffage avec ventilation.
En cas d’accident ou de sinistre dû à une chaudière qui n’a pas été entretenue depuis plus d’un an, la compagnie d’assurance pourra refuser l’indemnisation.
Comment faire l’entretien de la chaudière ?
L’entretien de la chaudière doit être réalisé par un professionnel. Le locataire du logement fait appel à un chauffagiste de son choix, mais il peut être conseillé par son propriétaire bailleur. Si celui-ci souhaite imposer un chauffagiste, cela doit être mentionné sur le bail ou contrat de location.
Pour tout ce qui concerne l’équipement collectif et notamment le chauffage central, c’est le syndic de copropriété (ou le propriétaire de l’immeuble le cas échéant) qui choisit le chauffagiste et fait appel à lui.
L’entretien annuel de la chaudière consiste à vérifier son bon fonctionnement, à revoir les réglages et à effectuer le nettoyage. Le chauffagiste vérifie notamment :
- le bon rendement du chauffage,
- le bon dimensionnement du générateur de chaleur,
- le taux d’émission des éléments polluants, notamment du monoxyde de carbone (CO),
- le bon fonctionnement du thermostat (si la chaudière en est équipée),
- la bonne isolation des réseaux de chaleur et de froid.
A l’issue de son intervention, le chauffagiste remet à l’occupant une attestation d’entretien. Celle-ci doit parvenir à l’occupant dans les quinze jours qui suivent l’intervention, soit en main propre, soit par courrier, en encore par mail. L’attestation d’entretien doit être conservée par l’occupant pendant au moins deux ans.
Les conseils du chauffagiste à l’issue de l’entretien de la chaudière
Le chauffagiste est également tenu, à l’issue de l’intervention, de fournir à l’occupant quelques conseils sur l’utilisation de la chaudière. Il rappelle notamment les bonnes pratiques et les bons usages qui permettent une utilisation juste, économique, soucieuse de l’environnement et qui garantit en outre la durée de l’équipement dans le temps.
S’il a remarqué des éléments défectueux, notamment une consommation excessive ou l’émission d’éléments polluants, le chauffagiste en fera part à l’occupant. Il pourra suggérer les améliorations à apporter à l’installation ou bien insister sur la nécessité de remplacer la chaudière.
Ces conseils devront être notifiés sur l’attestation d’entretien ou en annexe. Le locataire pourra ainsi les faire suivre à son bailleur. Si des améliorations sont nécessaires ou que la chaudière doit être remplacée, c’est au propriétaire de prendre les interventions en charge. Le bailleur est en effet tenu de fournir à son locataire un logement décent et confortable.
Que faire en cas de défaut constaté après l’entretien de la chaudière ?
Dans le cas où il a été constaté une émission élevée de monoxyde de carbone (CO), le chauffagiste informe l’occupant de la nécessité d’investigations complémentaires, notamment sur la ventilation du logement et sur le tirage du conduit de fumée. Ces investigations peuvent être réalisées dans le cadre de la visite, mais peuvent également être facturées comme prestations supplémentaires.
Si l’émission de monoxyde de carbone (CO) est très élevée, au point de mettre en danger la vie des occupants, le chauffagiste pourra ordonner de mettre l’équipement de chauffage à l’arrêt. La chaudière devra donc être remplacée dans les meilleurs délais, aux frais du propriétaire.
En cas d‘émission élevée de monoxyde de carbone (CO), il vaut procéder à l’aération du logement. Toutes les informations sur l’entretien de la chaudière et les risques d’intoxications au monoxyde de carbone sont données sur le site du Service public.