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Résultats pour : DPE

Actualités immobilières

Loi sur le Pouvoir d’Achat : Blocage de l’IRL confirmé et raisons de demandes d’un complément de loyer précisées dans le dispositif du plafonnement

Après des séances houleuses, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est arrivé à tomber d’accord et le projet de loi sur le Pouvoir d’achat a finalement été adopté le mercredi 3 août 2022.Les bailleurs sont concernés par deux mesures.  La loi pour le Pouvoir d’Achat qui prévoit plusieurs mesures visant à protéger le budget des Français […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers à la relocation reconduit pour un an

Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023. Le dispositif annuel d’encadrement des loyers des logements vides ou meublés […]
Actualités immobilières

Le fonctionnement de Mon Accompagnateur Rénov’ détaillé dans un décret

Un récent décret détaille le déroulement de la mission d’accompagnement des experts chargés d’aider les particuliers à mettre en place une stratégie de rénovation énergétique de leurs logements.  Mon Accompagnateur Rénov’ : une aide proposée aux propriétaires occupants et aux bailleurs C’est la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui a mis en […]
Actualités immobilières

Parution du décret lié aux travaux de rénovation énergétique réalisés par le locataire

Les modalités de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire sont enfin connues. Détails. Afin d’impliquer davantage les locataires dans la rénovation énergétique de leur logement, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a étendu le régime dérogatoire d’autorisation tacite du bailleur (déjà accordés pour des travaux […]
Actualités immobilières

Annonces de location : les mentions obligatoires à partir du 1er juillet 2022

Alors que seules les agences immobilières étaient auparavant contraintes par des normes informatives dans les annonces de biens à louer, les particuliers doivent, désormais, aussi, respecter des règles.  Les bailleurs particuliers logés à la même enseigne que les professionnels C’est la loi dite « 3DS » qui enrichit les annonces locatives des particuliers, dans un but d’améliorer […]
Actualités immobilières

Travaux de rénovation énergétique : les bons réflexes face aux risques de fraude

Les Pouvoirs Publics mettent en garde les propriétaires immobiliers contre des pratiques de fraudes en hausse dans le domaine des travaux de rénovation énergétique.  Des pratiques de fraudes en augmentation Avec France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) souhaite sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques lors la […]
Actualités immobilières

Les pouvoirs publics publient 4 guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs  

Ces guides pratiques ont pour but d’orienter les investisseurs immobiliers dans toutes les étapes de leur projet, tout en recensant l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition.  C’est l’ex ministère chargé du logement qui est à l’origine de cette initiative, indiquant que « le parc privé locatif représentant plus de 7 millions de logements, […]

Les détails du Prêt avance rénovation

Dédié à la rénovation énergétique, le Prêt avance rénovation n’est finalement pas accessible aux bailleurs. Il permet aux propriétaires occupants de bénéficier d’un crédit remboursable à très long terme : lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession.  Les bailleurs exclus du dispositif Nous avions annoncé sa création dans notre actualité du […]

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