Depuis le 1er juin 2021, le plafonnement des loyers est en place dans certaines villes de la banlieue de Paris. Après Paris et Lille, le mouvement se propage donc dans de nouvelles communes. Sauf exception, les loyers des baux d’habitations louées nues ou louées meublées sont désormais plafonnés dans les communes gérées par Plaine Commune, établissement […]
Bien que contesté, le plafonnement des loyers, déjà en place à Paris et à Lille, va s’étendre en Ile-de-France et dans 4 nouvelles agglomérations : Bordeaux, Grenoble, Lyon/Villeurbanne et Montpellier. Délai de remise des candidatures terminé La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, l’a annoncé : de nouvelles communes ont demandé l’autorisation de mettre en place un […]
Le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, a publié l’arrêté actualisant les loyers de référence à Paris, par catégorie de logement et par secteur géographique. Ces loyers plafonds, qui augmentent en moyenne de 1,50 % par rapport à ceux de l’an dernier, devront être respectés dès le 1er juillet 2020. Cet arrêté a été […]
Depuis le 1er mars 2020, les communes de Lille, Lomme et Hellemmes, dans les Hauts de France, ont remis au goût du jour le plafonnement des loyers. Focus sur ce dispositif destiné à contrer des prix de location jugés trop élevés par les autorités. Plafonnement et encadrement des loyers en zone tendue sont différents En […]
Réinstauré depuis juillet 2019, le plafonnement des loyers parisiens (aussi appelé « encadrement », mais qui n’a rien à voir avec l’encadrement des loyers en zone tendue) est soumis à des règles précises. Voici lesquelles. Quels sont les logements concernés par le plafonnement des loyers à Paris ? Le plafonnement des loyers parisiens concerne les […]
Plafonnement des loyers Les pouvoirs publics créent un site d’informations pour répondre à vos questions… Vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais le Ministère du Logement a inauguré, fin juillet, un site d’informations destinées aux locataires et bailleurs potentiellement concernés par le plafonnement des loyers . Utile… Plafonnement des loyers : les villes concernées par […]
Les deux termes sont souvent confondus par les bailleurs, mais aussi par les locataires… d’autant plus qu’ils sont parfois utilisés l’un pour l’autre, par erreur. A quoi correspondent-ils exactement ? L’encadrement des loyers L’encadrement des loyers est un dispositif national consistant à limiter l’évolution du loyer d’un logement loué vide ou meublé dans certaines zones […]
Qu’est-ce que le déplafonnement du loyer du bail commercial ? Le déplafonnement du loyer du bail commercial constitue une procédure exceptionnelle permettant au bailleur de fixer le loyer au niveau de la valeur locative réelle, sans être limité par les mécanismes habituels de révision du loyer triennale. Cette dérogation au principe de plafonnement des loyers […]
