La rénovation énergétique est devenue l’un des principaux enjeux des copropriétés françaises. Face à l’augmentation du coût de l’énergie, au durcissement de la réglementation et au vieillissement du parc immobilier, de nombreux immeubles doivent désormais engager des travaux d’amélioration de leur performance énergétique. Mais contrairement à une maison individuelle, une copropriété ne peut pas décider […]
Qu’est-ce qu’un logement rendu insalubre par le locataire ? La notion de logement rendu insalubre par le locataire constitue une problématique majeure en droit immobilier français. Elle désigne une situation où l’état du logement se dégrade au point de présenter des risques pour la santé publique ou la sécurité, du fait des agissements ou négligences […]
À qui est restituée la caution en cas de décès du locataire ? La question de la restitution de la caution après le décès d’un locataire soulève des enjeux juridiques précis que vous devez maîtriser en tant que propriétaire ou héritier. Contrairement aux idées reçues, le décès du locataire ne fait pas disparaître automatiquement le […]
La location d’un logement repose sur un principe simple : en échange de l’usage du bien, le locataire paie un loyer chaque mois. Mais que se passe-t-il lorsque ces paiements cessent ? Pour les propriétaires, un loyer impayé peut rapidement devenir source de stress, surtout lorsque les mensualités du crédit immobilier dépendent de ces revenus. […]
La fiscalité d’un investissement locatif placé sous dispositif Pinel a évolué au 1er janvier dernier. Quels sont les changements et les stratégies à adopter compte tenu de ces derniers ? Que vaut le dispositif Pinel en 2024 ? Vous connaissez bien le dispositif Pinel sous sa version originelle puisqu’il a été créé en 2014. Destiné […]
Beaucoup d’investisseurs avaient été traumatisés par cette affaire de prêts destinés à l’investissement locatif défiscalisé et commercialisés en 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance. Libellés en francs suisses, mais remboursables en euros, ces prêts étaient devenus des gouffres financiers après la crise financière et la chute de l’euro face à la devise helvète. […]
Une piscine dans le logement que l’on loue peut être très agréable. Cela nécessite toutefois un entretien régulier qui peut s’avérer coûteux. Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la facture ? Il est indéniable qu’une piscine donne de la valeur à un logement à louer. Mais celle-ci doit être irréprochable tant en termes […]
Est-il possible de transformer son habitation en un local professionnel afin d’y recevoir des clients et y entreposer des marchandises ? A priori oui, mais il faut avant tout demander une autorisation. Il est assez fréquent de vouloir transformer son logement en un local à usage professionnel. S’il est de plus en plus souvent utilisé […]
Être copropriétaire implique-t-il d’être solidaire des frais de justice engagés par le syndic ? La question récemment traitée par la Cour de cassation est d’actualité. Un syndicat de copropriétaires peut être amené à comparaître devant la justice ou à engager lui-même une procédure devant les tribunaux. Cela nécessite bien souvent d’engager un avocat, ce qui […]
Après avoir procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de desserrer les conditions d’octroi des crédits, en prenant quatre mesures. Bonne nouvelle pour les emprunteurs potentiels qui ont été 50 % à se voir refuser un crédit immobilier depuis […]
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