Si le montant des charges d’un bail mobilité est généralement fixé en forfait, le propriétaire peut-il prévoir une provision sur charges ? La durée d’un bail mobilité ne peut dépasser dix mois et il n’est pas reconductible. C’est pourquoi il n’est pas possible de procéder à une régularisation annuelle des charges. C’est donc un forfait […]
Une ordonnance du 15 septembre 2021 autorise, à partir du 1er janvier 2022, la signature électronique pour les actes de cautionnement utilisés dans le cadre d’un bail de location. Bien que la possibilité de signer électroniquement existe depuis près de 20 ans, la généralisation de cette opération dans le secteur immobilier est plus récente. Toutefois, […]
Notre partenaire LocService a publié une intéressante étude sur la colocation, évoquant le profil des colocataires, les prix des logements loués en colocation, les zones géographiques les plus attractives pour ce type de baux, mais aussi les incidences du Covid-19. Tour d’horizon des informations révélées par cette étude. L’ « Observatoire du marché de la colocation en […]
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