Une étude des notaires note que les logements les plus énergivores sont plébiscités par les acheteurs immobiliers… en quête de biens décotés. Est-ce une bonne idée de s’y intéresser ? Comment les bailleurs vendeurs de tels logements peuvent-ils calculer la décote ? L’intérêt grandissant des acheteurs pour les logements énergivores Les notaires de France l’ont constaté : de plus […]
Les logements jugés trop énergivores seront, au fil des prochaines années, interdits à la location. Ces règles qui sont, aujourd’hui, attachées aux locations nues ou meublées traditionnelles pourraient, demain, concerner aussi les locations saisonnières proposées sur la plateforme Airbnb ou ses concurrentes. L’interdiction de louer les « passoires thermiques » concernera également la location saisonnière ! Les […]
Le diagnostic de performance énergétique, qui s’applique depuis le 1er juillet 2021 est suspendu en raison d’anomalies constatées. Les Pouvoirs Publics vont devoir modifier certains points de la réforme. C’était l’une des informations majeures de l’année 2021 pour les bailleurs immobiliers : le diagnostic de performance énergétique (DPE) était modifié et devenait opposable, comme nous l’indiquions […]
Louer des « passoires énergétiques » pourrait bien être « légalement » interdit. Le Conseil constitutionnel l’a confirmé, en validant les articles de la Loi Climat et Résilience. Le calendrier des interdictions de louer Le calendrier annoncé par les Pouvoirs Publics et intégré dans la loi Climat et Résilience parue au JO du 24 août 2021 va […]
Le nouveau diagnostic de performance énergétique est désormais prêt à remplacer l’ancienne version dès le 1er juillet prochain. Les derniers décrets qui étaient attendus ont, en effet, été publiés le 14 avril dernier. Grande nouveauté de ce DPE version 2021 : il ne sera plus seulement « informatif », mais opposable aux bailleurs. Les 1ers décrets d’application de […]
Le délai est considérablement raccourci ! Attendu, le décret concernant l’interdiction de location des passoires thermiques change la date de mise en place d’abord envisagée. Celle-ci n’est plus en 2028, mais en 2023. Un délai court pour les bailleurs qui doivent améliorer la performance énergétique de ces logements ! Nous l’annoncions dans une actualité du […]
Le Journal Officiel (JO) du 18 décembre 2020 a publié 2 décrets attendus sur le diagnostic de performance énergétique. Détails sur la teneur de ces textes qui concernent les vendeurs, mais aussi les bailleurs ! Comme indiqué dans une actualité du 7 mai 2020, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en train d’être modifié afin […]
L’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat a donc été adoptée par les Pouvoirs Publics. Les quelques 5 millions de logements très énergivores seront interdits à la location dans 7 ans. Les logements concernés sont ceux qui sont notés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils représenteraient […]
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