Qu’est-ce qu’un logement rendu insalubre par le locataire ? La notion de logement rendu insalubre par le locataire constitue une problématique majeure en droit immobilier français. Elle désigne une situation où l’état du logement se dégrade au point de présenter des risques pour la santé publique ou la sécurité, du fait des agissements ou négligences […]
Le locataire ne quitte pas le logement du jour au lendemain. Il est tenu d’alerter son propriétaire suffisamment tôt afin que celui-ci puisse s’organiser en conséquence. Mais existe-t-il une durée légale du préavis ? Dans le cadre d’une location immobilière, le préavis est le délai avant lequel le locataire doit informer le propriétaire qu’il quitte […]
Que vous soyez déjà investisseur immobilier ou candidat à l’achat d’un logement locatif, vous vous posez sûrement des tas de questions juridiques sur vos opérations. Pendant 4 jours, vous avez la possibilité de poser vos questions aux notaires, de façon gratuite. Des questions en ligne ou par téléphone Les notaires de France organisent du 11 […]
Le logement social permet d’accéder à des logements à loyers modérés, à condition de justifier de revenus modestes. Qu’est-ce qui par ailleurs le différencie des autres logements à louer ? Sur le marché du logement locatif, le logement social se différencie des autres en s’adressant à une population aux revenus modestes. Il s’agit d’habitations financées […]
Quelle est la durée d’un mandat de gestion locative ? Quand un propriétaire ne souhaite pas gérer seul un bien immobilier, il fait appel à un professionnel de la gestion locative. Comment se déroule cette mandature ? Pendant combien de temps dure le mandat ? Lorsque le propriétaire d’un logement ou de tout autre bien […]
A quelques jours de son salon de la Copropriété, l’Association des responsables de copropriété (ARC) alerte sur des charges en forte hausse pour les copropriétés, particulièrement celles chauffées au gaz collectif. L’Arc affirme que la situation peut être stabilisée, voire même redressée, si les Pouvoirs Publics et les différents acteurs de la copropriété s’impliquent dans […]
Au-delà du problème sanitaire que posent les punaises de lit arrive la question de la prise en charge de la désinfestation. Elles sont le nouveau fléau de notre époque. Alors qu’on pensait bien les avoir éradiquées depuis la fin de la guerre, les punaises de lit réapparaissent dans les logements de l’hexagone, au point de […]
Dans une interview publiée par Le Parisien le 26 septembre dernier, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, annonce un futur abaissement de l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements meublés touristiques. Obliger les bailleurs à retourner vers le marché locatif classique La période est compliquée pour les bailleurs de meublés […]
En période d’inflation, le paiement du loyer devient de plus en plus difficile pour certains foyers, précarisés par l’inflation. Comment devez-vous réagir lorsqu’un défaut de paiement survient ? Certains impayés de loyers sont dus à des locataires indélicats, certes. Mais parfois, un impayé de loyer peut s’expliquer par de réels problèmes financiers des locataires qui subissent […]
Le locataire doit participer au paiement de certaines charges liées au bon fonctionnement de son logement. Une rentrée d’argent bienvenue pour les bailleurs, dans une conjoncture inflationniste… à condition qu’ils n’oublient pas de les réclamer ! Des charges récupérables sur le locataire Les charges locatives (appelées aussi charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais […]
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