Certains locataires sortants « oublient » de vider le logement de ses meubles. Même si le bail est résilié en bonne et due forme, pas question de vous débarrasser purement et simplement de ceux-ci. Vous devez être prudent et respecter certaines règles. Comment devez-vous procéder ?
Quelles sont les démarches à adopter lorsque votre locataire part sans vider le logement ?
1ère démarche à adopter : demander à votre ancien locataire de venir récupérer les meubles qu’il a laissés. S’il s’y refuse, vous pouvez :
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Lui adresser (par lettre recommandée avec accusé de réception) une mise en demeure lui demandant de vider les lieux de tous ses meubles, dans un délai défini (un mois, par exemple).
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Si ce courrier reste lettre morte, n’hésitez pas à lui adresser une sommation de vider les lieux. Celle-ci doit être réalisée avec l’aide d’un huissier de justice.
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Toujours sans réponse de sa part, faites réaliser un inventaire détaillé des meubles restants dans le logement par un huissier.
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Enfin, en dernier recours, saisissez le tribunal d’instance dont dépend le logement locatif, pour que le juge vous autorise à disposer des biens abandonnés. Vous pouvez alors en faire ce que bon vous semble… :
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Les utiliser pour vous-même ;
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Les donner à une association ;
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Les jeter dans une décharge ;
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Les laisser dans le logement car vous vouliez justement changer son statut de bail nu à bail meublé…
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Si cette procédure présente l’avantage de respecter la loi, elle coûte de l’argent et peut traîner en longueur.
Nombre de bailleurs sont tentés d’être plus expéditifs en vidant en toute simplicité le logement de son contenu, sans avertir le locataire. Attention : celui-ci peut finir par se manifester pour réclamer ses meubles… Charge à lui, toutefois, de prouver qu’il avait bien laissé des meubles dans votre logement.
N’hésitez pas également à lire notre fiche pratique Mon locataire décède en cours de location : que faire ? qui aborde aussi le sujet de meubles laissés dans le logement, dans ce cas particulier.
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