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TVA réduite : pour quels travaux ?

Le coût de la rénovation d’un logement peut être amoindri par  un taux de TVA réduit  appliqué à certains travaux. Quels sont-ils ?

Les bailleurs de logements anciens poussés à faire des travaux

L’époque est aux travaux de rénovation, boostés par les obligations des lois Energie Climat de 2019 et Climat et Résilience de 2021 (n’hésitez pas à relire nos actualités dédiées à ces lois). Nous vous rappelons régulièrement ces nouvelles contraintes pesant sur le parc ancien, dans nos dossiers consacrés aux travaux, mais aussi aux aides financières pouvant, elles aussi, abaisser la facture globale restant à votre charge.  Ces aides de l’Etat (via notamment le dispositif MaPrimeRénov’), mais aussi des collectivités locales, ne sont pas les seules à pouvoir vous aider à abaisser le coût de vos travaux.  

Les conditions pour bénéficier des taux de TVA réduits

Un taux de TVA réduit est aussi proposé par les Pouvoirs Publics pour certains travaux. Ainsi, la TVA classique à 20 % peut-elle être réduite à 10 % et même, parfois, à 5,5 %. 

Attention ! Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

  • terminé depuis plus de 2 ans lorsque les travaux démarrent ;
  • destiné à un usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, occupée par son propriétaire ou son locataire.

Par ailleurs, les travaux ne doivent pas :

  • servir, sur une période de 2 ans, à produire un immeuble neuf, fiscalement parlant;
  • augmenter, toujours sur une période de 2 ans, la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Enfin, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

  • Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
  • Pour tous les travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à l’entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
    • Il existe deux modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. 

L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de 5 des 6 éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). 

A défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.

Les travaux éligibles au taux de TVA réduit à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % s’applique aux :

  • prestations de main d’œuvre ;
  • matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques, etc.) ;
  • équipements nécessaires à la réalisation des travaux (de cuisine, de salles de bains et de rangement, « sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti » signale le ministère de l’Economie et des Finances) ;
  • équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %) ;
  • systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de TVA à 5,5 %).

Ce taux de TVA à 10 % concerne donc, de manière générale, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, ainsi que la fourniture de certains équipements. 

Retrouvez la liste complète dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), actualisé récemment.

Les travaux éligibles au taux de TVA réduit à 5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique, lui, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipements d’économie d’énergie.

Les travaux éligibles sont ceux mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, à condition qu’ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l’article 18 bis de l’annexe 4 du CGI.

Il peut s’agir de :

  • dépenses en faveur des économies d’énergie suivantes :
    • achat de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
    • achat de chaudières à condensation ;
    • achat d’appareils de régulation de chauffage.
  • dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) ;
  • dépenses d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Enfin, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique…)

Attention ! Les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5%.

Les travaux indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie (dits aussi travaux induits) soumis à 5,5 %

Il s’agit des travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d’installation des matériaux et équipements. Ils ne concernent ni les travaux d’ordre esthétique, ni les autres travaux de rénovation réalisés concomitamment.

Exemple : les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une salle de bains suite à la pose d’une fenêtre isolante éligible à 5,5 % dans cette pièce bénéficient du taux de 5,5 %. Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d’amélioration énergétique. Exclus du taux de 5,5 %, ils sont donc soumis au taux de 10 %.

Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés.

Lorsque les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés (travaux de forage et de terrassement nécessaires à l’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique), les travaux d’amélioration énergétique doivent être facturés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux induits.

Retrouvez également la liste complète dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), actualisé récemment.

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