L’inflation a-t-elle un impact sur la location immobilière ? Le propriétaire peut-il augmenter le montant des loyers pour faire face à l’inflation ? Quelles sont les mesures prises par l’État ?
Dans une économie régie par la loi de l’offre et de la demande, l’inflation est un phénomène inévitable dès lors que certains biens de consommation, notamment énergétiques, se raréfient. On le constate de nos jours où les crises et les tensions géopolitiques ont un impact direct sur notre pouvoir d’achat.
Peut-on augmenter les loyers en fonction de l’inflation ?
Qu’en est-il de l’immobilier ? Les propriétaires de logements s’interrogent sur la possibilité de répercuter l’augmentation du coût de la vie sur le montant des loyers. Mais en ont-ils la possibilité ? Peut-on augmenter les loyers en fonction de l’inflation ?
Quel que soit le contexte, tous les baux prévoient (ou doivent prévoir) une révision annuelle du montant des loyers, généralement fixée à la date anniversaire du bail. Il est important pour les bailleurs que cette clause de révision des loyers apparaisse sur le contrat de location. En cas d’absence, il n’y aura pas la possibilité d’augmenter le loyer jusqu’au départ du locataire.
Cette révision annuelle des loyers est calculée en fonction de l’IRL, indice de référence des loyers, un taux fourni chaque trimestre par l’INSEE et qui est calculé en fonction de l’évolution des prix sur les douze derniers mois.
En principe, l’IRL devrait tenir compte de l’inflation et permettre une augmentation en conséquence. Le problème est qu’une augmentation importante du montant de son loyer expose le locataire à de délicates difficultés financières. C’est ici qu’intervient l’État.
Quelles mesures d’urgence pour limiter les effets de l’inflation sur la location immobilière ?
Afin de limiter autant que possible l’impact de l’inflation sur le montant des loyers, le gouvernement prend des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : il plafonne notamment la hausse du montant des loyers et revalorise les aides au logement.
Ainsi a été votée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 qui impose :
- un “bouclier loyer”, c’est-à-dire le plafonnement de l’augmentation des loyers à 3,5% en France métropolitaine. Ce plafonnement est fixé à 2 % pour la Corse et à 2,5 % pour les collectivités et départements d’outre-mer.
- la revalorisation de 3,5% des aides au logement (APL, ALF et ALS) à compter du 1er juillet 2022. Cette augmentation est automatiquement exécutée par la CAF, aucune démarche n’est demandée aux allocataires.
À la suite de ces mesures, l’INSEE agit en conséquence et limite l’augmentation de l’IRL à 3,5%. Ce qui permet aux bailleurs de procéder à la révision des loyers sans risque de dépasser le plafond autorisé.
Le “bouclier loyer” s’applique également à l’ILC, indice des loyers commerciaux pour les PME de moins de 250 salariés.
La loi votée en août 2022 avait fixé jusqu’au 30 juin 2023 le plafonnement de l’augmentation des loyers. Le 7 juillet 2023, le dispositif a été reconduit jusqu’au 31 mars 2024.
Selon l’INSEE, si le plafonnement de l’augmentation des loyers n’avait pas été appliqué, l’IRL aurait augmenté de 6,26 % au 1er trimestre 2023 et l’ILC de 6,29 % au 4e trimestre 2022.
Pour rappel, la révision des loyers ne concerne ni le bail mobilité, ni le bail étudiant, l’un et l’autre étant d’une durée inférieure à un an (dix mois pour le premier, neuf pour le second). Même en cas d’inflation, le bailleur n’a pas la possibilité d’augmenter le loyer en cours de bail.
Par ailleurs, l’encadrement des loyers reste plus que jamais en vigueur dans les villes de France où il a été instauré.