Bornes de recharge électrique collectives : comment les installer sans frais pour la copropriété ?

Combinée aux aides financières de l’Etat pour booster les achats de véhicules électriques, l’augmentation des prix des carburants pour voitures, incite de plus en plus d’automobilistes à choisir ces nouveaux types de voitures. Comment installer des bornes de recharges électriques dans une copropriété sans que cela vous coûte trop cher ? Réponse. 

Aujourd’hui, 1 voiture sur 5 vendue en France est électrique. Si l’on imagine que le mouvement va s’amplifier au cours des prochaines années, il est temps que les copropriétés – et vous, bailleur d’un logement ou d’une place de parking – preniez les choses en mains pour équiper les résidences de bornes de recharge. En effet, « le nombre de copropriétés dotées de solutions collectives de recharge pour les véhicules hybrides et électriques est très faible, note le site automobile-propre.com : autour de 2 %. Pourtant, un Français sur deux habite en copropriété, et 7 millions d’entre eux ont une place de parking dans leur immeuble. » 

Parmi les obstacles à l’installation de ces bornes, il y a les contraintes techniques, mais aussi les coûts. Les aides publiques sont parfois insuffisantes et le reste à charge peut représenter un frein pour la copropriété. C’est pourquoi le réseau Enedis (filiale d’EDF à 100 %) qui gère le réseau public s’est mobilisé pour faire changer le cadre réglementaire. Son objectif : permettre le préfinancement de l’installation de l’infrastructure de recharge auprès des copropriétés. L’entreprise publique a eu gain de cause. 

Un décret dédié aux installations dans les copropriétés

Un décret n° 2022-1249 publié en septembre 2022 facilite le déploiement gratuit des bornes de recharges dans les copropriétés qui choisissent d’installer une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du gestionnaire de réseau Enedis (filiale à 100 % d’EDF). 

Rappelons que c’est la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui a introduit un nouveau mécanisme d’installation gratuite de tels projets pour les copropriétaires. 

« Si les solutions offertes aux syndics sont déjà nombreuses (ZePlug, Park’nPlug, Zephyre, Logivolt…), ce texte est le point de départ du prolongement possible du réseau électrique national à l’intérieur des immeubles collectifs, sans frais pour les copropriétés », note le magazine Le Particulier (groupe Figaro). 

« Il faut toutefois noter que le contribuable va être mis à contribution, tient à souligner le site automobile-propre.com. Le préfinancement assuré par Enedis sera ensuite pris en bonne partie en charge par les utilisateurs, mais le solde (environ 40 %) sera financé par la taxe d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) ! »

La solution consiste donc à créer une infrastructure publique jusqu’à la place de parking. « Avec elle, il y a la promesse d’un reste à charge « 0 euro » pour les copropriétés, facilitant ainsi la prise de décision en assemblée générale (AG) », note automobile-propre.com. En clair, Enedis avance les frais d’installation et de raccordement de l’infrastructure collective. 

Quelle procédure pour installer des bornes de recharges électriques ? 

Une fois la décision de la copropriété prise (à la majorité simple des copropriétaires), l’opérateur d’infrastructures de recharge conclut avec le syndicat des copropriétaires une convention qui prévoit la gratuité des prestations « d’installation et d’évolution, tant technique que de puissance, de l’infrastructure collective de recharge pour toute la durée de la convention », indique le décret. La convention définit également les délais d’intervention et les conditions dans lesquelles l’opérateur intervient et accède aux parties et équipements communs de l’immeuble pour l’installation, la gestion et l’entretien de l’infrastructure collective. 

Une fois cette dernière installée, les copropriétaires demandent un raccordement à leur place individuelle et versent à Enedis une contribution au coût de l’infrastructure collective (quote-part, dont les modalités d’application doivent encore être établies). Ils peuvent alors faire installer une borne de leur choix et choisir le contrat d’électricité avec le fournisseur de leur choix.

Des protestations des concurrents

Cette nouvelle possibilité déplaît évidemment fortement aux opérateurs privés qui s’étaient spécialisés dans l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés. Pour eux, il y a clairement une concurrence déloyale de la part d’un acteur qui profite d’un financement public. 

L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs annoncé, mi-février 2023, s’être auto-saisie pour examiner le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge (en général, pas seulement dans le cadre des copropriétés). Elle rendra son avis dans le courant du premier semestre 2024, assorti d’éventuelles recommandations. A suivre, donc.

Les copropriétés neuves équipées de bornes de recharges électriques 

Logiquement, les investissements immobiliers locatifs que vous réalisez actuellement dans des logements neufs avec parkings ne sont pas concernés par cette thématique. Les promoteurs ont, en effet, l’obligation de répondre à cette demande et aux changements de consommation. 

A noter : le pré-équipement des places de stationnement est aussi valable pour les copropriétés qui font l’objet d’une lourde réhabilitation (dont celle de leur système électrique).

Pas d’obligation d’équipement faite aux bailleurs

Une offre de borne rechargeable est-elle imposée aux bailleurs de places de parkings ? Non. Aucune obligation en ce sens ne pèse sur vos épaules. 

Important ! Si la copropriété ne vote pas cette solution collective, rien ne vous empêche de le faire individuellement. Reportez-vous à notre fiche Parkings et bornes de recharge électrique